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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 60/93/SPCG accordant à M. Ali Gueldon Bouh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à la Petite-Doudah

Art. 1er. — Il est accordé à M. Ali Gueldon Bouh, jardinier, demeurant à la Petite-Doudah, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

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17/12/1960

Arrêté n° 1314 arrêté de promulgation n° 1314.

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant

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16/12/1960

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdallah Mansour Ali, arabe zaada, né Vers 1912 à Tripoli (Libye), de

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16/12/1960

Arrêté n° 1315 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Djibril Samatar, somali gadabourcy mahadasseh, bah abar aden rer ragsaleh,

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16/12/1960

Arrêté n° 1312 arrêté de promulgation n° 1312.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 60-1319 du 12 décembre 1960 portant adaptation aux

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15/12/1960

Décision n° 1311 Décisions concernant les Ministères

Une rente viasère annuelle de quatre cent auatre-vinst-douze mille cinquante-trois francs Djibouti (492.053 F. D.) est allouée à M. Ramarokoto Jonah, ex-laborantin à la Pharmacie

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15/12/1960

Arrêté n° 1313 désignant, pour l’année 1961, les membres de la Commission de surveiïllance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dûs aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Art. 1er. — La composition pour l’année 1961, de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dus aux bénéficiaires de

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15/12/1960

Décision n° 1308 Décisions concernant les Ministères

M. Aden Taher Aye est nommé Chef de la Station Météorologique de Diibouti-Serpent-à partir du ler septembre 1960. Placé sous l’autorité directe du Chef de

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14/12/1960

Décision n° 1309 Décisions concernant les Ministères

La Commission chargée de faire subir les épreuves écrites, pratiques et orales du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique (C.E.A.P.) pour l’année scolaire 1960-1961 est composée comme

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14/12/1960

Décret n° 60-1326 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum.

Titre Ier Organisation du scrutin. Art. 1er. — Dans les territoires d’outre-mer, chaque parti politique autorisé à user des moyens prévus par le décret n°

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13/12/1960
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