Arrêté n° 1320 relatif au référendum du 8 janvier 1961.
Art. 1er. — Les électeurs du Territoire de la Côte Française des Somalis sont convoqués le dimanche 8 janvier 1961 en vue de prendre part
19/12/1960
Arrêté n° 17 DÉCEMBRE 1960 fixant la liste des partis politiques habilités à participer dans les territoires d’outre-mer à la campagne en vue du référendum.
Art. 1er. — Dans les tefritoires d’outre-mer sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum les partis politiques suivants : Côte
17/12/1960
Décision n° 1317 Décisions concernant les Ministères
Le Caporal Hassan Ibrahim, mle 78, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, pour compter du 14 décembre 1960. Il sera
17/12/1960
Décision n° 1319 Décisions concernant les Ministères
Une autorisation d’absence pour une durée de 4 mois à compter du 11 décembre 1960, pour cause de maladie, est accordée à Mme Vigne (Odette),
17/12/1960
Décision n° 1318 Décisions concernant les Ministères
Un passage de retour par anticipation à destination de Bonny-sur-Loire (Loiret), est accordé à Mme Vigne (Odette), épouse d’un Secrétaire d’Administration de 1er classe, 3e
17/12/1960
Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé est complété ainsi qu’il suit : « Des réfrigérateurs pourront être cédés en location-vente aux agents de l’Administration et
17/12/1960
Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé est complété ainsi qu’il suit : «…non détenteur de logements administratifs et aux Membres de l’Assemblée Territoriale.
17/12/1960
Arrêté n° 60/96/S.P.C.G. prévoyant l’octroi de mobilier de logement aux Membres de l’Assemblée Territoriale
Art. 1er. — Du mobilier de logement tel que décrit à l’article 2 ci-dessous peut être cédé en location vente aux Membres de l’Assemblée Territoriale
17/12/1960
Décision n° 60/95/SPCG allouant une indemnité de dix mille nouveaux francs aux époux Lemordant
Art.1er. — Il est alloué à M. Lemordant, père de M. Lemordant Claude, victime d’un accident mortel de la route le 28 août 1951, une
17/12/1960
Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.
Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Lacampagne, directeur de l’Office de Main-d’Œuvre, titulaire d’un congé de convalescence, M. Berthoumieu Pierre, Inspecteur
17/12/1960