Décret n° 60-1324 portant organisation du scrutin pour le référendum.
Titre Ier Date du scrutin. Art. 1er. — Les électeurs sont convoqués le 8 janvier 1961 en vue de prendre part à la consultation par
13/12/1960
Arrêté n° 1302 arrêté de promulgation n° 1302.
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 606-1306 du 8 décembre 1960 portant
13/12/1960
Décision n° 1304 Décisions concernant les Services Etat
La qualité de Combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Boiteux Raymond, mle 553, domicilié à Djibouti ; Boutaud Michel, mle
13/12/1960
Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères
Une quatrième prolongation de congé de longue durée de six mois à passer dans le Territoire est accordée à compter du 17 novembre 1960, à
13/12/1960
Arrêté n° 1303 portant composition de Ia Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961,
Art. 1er. — La Commission d’examen visée à l’article R. 466 du Code des Pensions aura pour les examens d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de
13/12/1960
Décret n° 60-1319 portant adaptation aux départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.
Art. 1er. — Pendant la durée de la campagne dont l’ouverture est fixée au 19 décembre 1960 les partis politiques visés à l’article 4 ci-dessous
12/12/1960
Décision n° 1300 Décisions concernant les Ministères
Est constatée pour la période du 11 juillet 1960 au 10 octobre 1960 inclus, l’absence pour cause de maladie de Mme Lariau (Paule, Simone), secrétaire-dactylographe
12/12/1960
Décision n° 1301 Décisions concernant les Ministères
La peine de rétrogradation est infligée à M. Aouad Abdoulkader Odoua. Agent auxiliaire en service au Ministère des Finances (Bureau du Matériel du Service des
12/12/1960
Arrêté n° 10 DÉCEMBRE 1969 fixant les conditions dans ’esquelles les militaires servant dans les départements algériers, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’outre-mer, pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote, au lieu de stationnement de leur unité.
Art. 1er. — Dans chaque formation militaire située dans les Gépartements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la
10/12/1960
Arrêté n° 1298 Arrêté de promulgation n° 1298.
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 60-1299 du 8 décembre 1960 décidant
10/12/1960