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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1216 accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints exerçant les fonctions de Directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole et nommant dans des emplois spéciaux des Moniteurs des Cadres de l’Enseignément

Art. ler. — En application de l’article premier de l’arrêté susvisé n° 60/83/SPCG du 2 novembre 1960, les instituteurs adjoints ci-après désignés, exerçant les fonctions de

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14/11/1960

Décision n° 1092 Décisions concernant les Ministères

Le Garde territorial de 1er classe Youssouf Abdillahi, Mle 162, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 17 septembre 1960, date du jugement du

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12/11/1960

Décision n° 1209 Décisions concernant les Services d’Etat.

M. Joriot (Pierre-Louis), Administrateur en Chef. 1er échelon de la France d’Outre-Mer, est mis dans la position d’instance affectation, pour compter du 18 octobre 1960. date

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09/11/1960

Décision n° 1208 Décisions concernant les Services d’Etat.

  M:Lassays (Gaston), Inspecteur des Impôts (Enregistrement) de 5° échelon, Chef du Service de l’’Enregistrement, des Domaines et du timbre, dont le séjour administratif arrive à expiration

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09/11/1960

Décision n° 1210 Décisions concernant les Services d’Etat.

Une permission d’absence de trente jours, pour en jouir à Hargeisa (Somaliland), est accordée pour compter du 15 novembre 1960 à M. Ahmed Farah Aden, infirmier

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09/11/1960

Décision n° 1204 Décisions concernant les Ministères

  Il est attribué, pour compter du 12 octobre 1960, une aide scolaire aux élèves ci-après désignés : Au taux annuel de 48.000 francs (quarante huit

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09/11/1960

Décision n° 1203 Décisions concernant les Ministères

Sont renoüvelées pour l’année Scaläire 1960-1961, les bourses d’études enMétropole, suivantes : Catégorie À. — Accordée à M. Moussa Ibrahim, élève de 4° classique au Pensionnat Saint-Joseph

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09/11/1960

Décision n° 1175 Décisions concernant les Ministères

  Une deuxième session d’examen d’entrée en sixième et des Bourses première série s’ouvrira à Djibouti, le samedi 29 octobre 1960 à 7 heures à l’Ecole du

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09/11/1960

Arrêté n° 1206 habilitant M. Ali Arre Khaire à procéder à la perception des amendes forfaitaires en matière d’hygiène et de voirie

  Art. 1er. — M. Ali Arre Khaiïire est habilité à procéder à la perception des amendes forfaitaires en matières d’hygiène et de voirie. Art. 2.— Le

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09/11/1960

Arrêté n° 1205 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Tadjourah.

 Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Tadjourah — Exercice 1960 Rôle primitif des

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09/11/1960
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