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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 60-1166 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (J.O.R.F. du 3 novembre 1960, p. 9875)

Art. 1e. — [alinéa 1°’ de l’article 110 de la loi du-13 décembre 1926, môdifiéé, portant code du travail maritime est remplacé par la disposition suivante

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02/11/1960

Décision n° 1183 Décisions concernant les Services d’Etat.

L’article premier de la décision n° 1009 du 19 septembre 1960 susvisée est modifiée comme suit : M. Abdourahman Mohamed Oubadi, Observateur-météorologiste auxiliaire, échelle VII, 1er

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29/10/1960

Décision n° 1184 Décisions concernant les Ministères

Mme Cunil (Jacqueline) est engagée pour une durée d’un mois à compter du 12 septembre 1960 en qualité de secrétaire-sténo-dactylographe à salaire forfaitaire mensuel de 40.213

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29/10/1960

Décision n° 1182 Décisions concernant les Ministères

  M. Aouad Abdoulkader Odoua, agent auxiliaire de la 4° catégorie à salaire forfaitaire mensuel de 20.000 francs, au service des Finances, est déféré devant le

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29/10/1960

Décision n° 1181 Décisions concernant les Ministères

  M. Ali Bouh, chef du quartier n° 7 de Djibouti percevra une indemnité mensuelle de dix mille francs (10.000 F) compte tenu de ses

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29/10/1960

Décision n° 1176 Décisions concernant les Ministères

Est autorisé le remboursement à M. Girard des frais de passage engagés pour rejoindre son: poste par voie aérienne soit soixante et onze mille sept cent

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28/10/1960

Décision n° 1171 Décisions concernant les Ministères

La période d’engagement à l’essai de Mme Boyer Edmée en qualité de secrétaire-comptable auxiliaire en service au Bureau des Finances depuis le 18 août 1960, est prolongée

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28/10/1960

DELIBERATION n° 175 DÉLIBÉRATION N° 175 DU 28 OCTOBRE 1960

  Article unique. — Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis est habilité à passer avec la Caisse Centrale de Coopération Economique l’avenant

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28/10/1960

Arrêté n° 1180 portant expulsions du Territoire de la. C.F.S.

  Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Ali Moussa, somali gadabourcy mahadasseh rér mohamed rer ahmed efal

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28/10/1960

Arrêté n° 1179 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. ler. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Ahmed Saleh Mohamed, Arabe Drohémi, né vers 1915 à Moka (Yémen), de Saleh

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28/10/1960
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