Arrêté n° 1207 . Arrêté de promulgation n° 1207 du 9 novembre 1960.
Art. 1e. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Francäise des Somalis, la loi n° 60-1156 du 2 novembre 1960, modifiant la loi
09/11/1960
Arrêté n° 1202 nommant à des emplois spéciaux des fonctionnaires des cadres locaux en service aux Travaux Publics et au Port
Art. ler. _ Sont nommés aux emplois spéciaux créés par ar- rêétée n° 60/82/SPCG du 2 novembre 1960, les fonctionnaires des cadres locaux ci-après désignés,
08/11/1960
Décision n° 1198 Décisions concernant les Ministères
La décision n° 935 en date du 22 août 1960 est annulée. es Mlle Bénard (Arlette) est engagée à l’essai pour une période de deux mois,
07/11/1960
Décision n° 60/1197/SPCG Décisions concernant les Ministères
Un passage en 4° classe par voie maritime Djibouti-Marseille est accordé à M. Aden Djama, autorisé à rejoindre, par suite d’examen probatoire, une base de la
07/11/1960
Décision n° 1199 Décisions concernant les Ministères
M. Delagrammaticas Georges est autorisé à transférer à Djibouti, 16, rue de Rome, la licence de 4° classe, pour la vente au détail, à emporter
07/11/1960
Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande.
Art. 1er. — Les articles 8 à 19 et 21 à 24 de la loi susvisée du 17 décembre 1926 modifiée sont abrogés et remplacés par
07/11/1960
Décision n° 1196 Décisions concernant les Ministères
Est autorisé le règlement aux Anciens Comptoirs Riès, agence à Djibouti du Groupement Français d’Assurances, d’une somme de quinze mille six cents francs Djibouti (15.600 FD.) représentant
05/11/1960
Décision n° 1193 Décisions concernant les Ministères
La participation de la Côte Française des Somalis aux dépenses occasionnées par les travaux hydrographiques effectués par le <Lapérouse» au cours de sa campagne 1958-1959 est
04/11/1960
Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères
Est acceptée, pour compter du le novembre 1960, la démission de son emploi offerte par M. Ismaël Farah, planton auxiliaire en service à la Vice-Présidence du
03/11/1960
Décision n° 1189 Décisions concernant les Ministères
Sont engagés dans la Garde Territoriale pour compter du 1er novembre 1960, les nommés : — Mohamed Daoud, 2° elasse, Mie 553. — Ali
03/11/1960