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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2014-517/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2014.

Article 1 : En application du Décret n°2014-157/PR/MAMCBW susvisé portant définition des procédures du Hajj 2014, le présent Arrêté met en place le Bureau des

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22/07/2014

Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».

Article 1 : Il est affecté au Port de Djibouti S.A. une parcelle de terrain dans la zone de Doraleh. Article 2 : La parcelle

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21/07/2014

Loi n° 68/AN/14/7ème L portant modification de la loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructure

Article 1er : Le montant de l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et la banque Export-Import de la République Populaire de Chine

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20/07/2014

Loi n° 66/AN/14/7ème L relative au cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité.

SOMMAIRE   TITRE I : DES INFRACTIONS LIEES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION   Chapitre préliminaire :                                Article (1 et 2)

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20/07/2014

Loi n° 65/AN/14/7ème L portant extension de la couverture sociale à la catégorie professionnelle des dockers.

  TITRE I : Dispositions générales   Article 1er : Bénéficient du régime de la couverture sociale, les dockers remplissant les conditions définies par la

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20/07/2014

Loi n° 64/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêches côtières financées par le FIDA.

Article 1 : Est ratifié un accord de prêt de 2 750 000 DTS correspondant à 4 230 000 dollars E.U, soit 750 825 000

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20/07/2014

Loi n° 63/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet « accès à une éducation de qualité », financé par le Partenariat mondial pour l’éducation.

Article 1er : Est ratifié un accord de don de 3.800.000 Dollars E.U, correspondant à 674 millions 500 milles FDJ, entre la République de Djibouti

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20/07/2014

Loi n° 62/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque export-import de la République Populaire de Chine.

Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt annexé à la présente loi conclu entre la République de Djibouti et la la Banque Export-Import de

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20/07/2014

Loi n° 59/AN/14/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).

Article 1 : La présente loi abroge et remplace le décret n°2008-0103/PR/MJAP du 23 avril 2008 et le décret n°2012-066/PR du 02 avril 2012, relatifs

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20/07/2014

Loi n° 57/AN/14/7ème L Portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du logement.

  TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : La présente Loi a pour objet de fixer les compétences du Secrétaire d’Etat auprès

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20/07/2014
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