Décision n° 1088 Décisions concernant les Ministères
M. de-Daruvar Yves, Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, est désigné comme représentant du Chef du Territoire
12/10/1960
Décision n° 1091 Décisions concernant les Ministères
Une indemnité pour accident du travail de quatorze mille cent trente-quatre francs (14.134 fr.), est accordée à M. Roble. Bedar Allale, manœuvre aux Travaux Publics
12/10/1960
Décision n° 1090 Décisions concernant les Ministères
Une indemnité pour accident du travail de quatre mille sept cent trente-neuf francs (4.739 fr.) est accordée à M. Houmad Ismaël, guide, victime d’un accident
12/10/1960
DELIBERATION n° 174 autorisant un appel d’offres pour des dragages au Port de Commerce
Article unique. — La Direction du Port de Diibouti est autorisée à lancér ün appel d’offres pour les dragages de 110.000 mètres cubes au Port
12/10/1960
DELIBERATION n° 173 accordant à l’Etat Français l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.
Article unique. — Est exonéré de tous droits de mutation et de timbre l’acte d’achat par l’Etat Français à M. Latini (Luigi), Entrepreneur à Djibouti,
12/10/1960
Décision n° 256 concernant les services d’Etat.
à la décision n° 1088 en date du 12 octobre 1960 concernant la composition de la Commission locale des dépôts d’hydrocarbures Art. 2. — Au
12/10/1960
Décision n° 1085 Décisions concernant les Ministères
Le Gendarme Filliatre, est nommé Régisseur de la Prison Civile de Djibouti, en remplacement du Gendarme Moog, à compter du 1er octobre 1960. Le Gendarme
11/10/1960
Décision n° 1083 Décisions concernant les Ministères
Sont accordées aux héritiers de Abdillahi Roblé Dabar, exmanœuvre des Travaux Publics (Subdivision Ateliers et Port), victime d’un accident mortel du travail le 17 mai
11/10/1960
Décision n° 1082 Décisions concernant les Ministères
Une indemnité pour accident du travail ae trente huit mille cinq cent un francs (38.501 fr.) est accordée à M. Mohamed Azeid, employé aux Travaux
11/10/1960
Décision n° 1081 Décisions concernant les Ministères
Une indemnité pour accident du travail de soixante cinq mille sept eent vingt-quatre francs (65.724 fr.) est accordée à M. Saïd Egue, employé aux Travaux
11/10/1960