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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1080 Décisions concernant les Ministères

Uné indemnité pour accident du travail de quarante cinq mille huit cent vingt-neuf francs (45.829 fr.) est accordée à M. Youssouf Moussa Bœubh, (coolie au

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11/10/1960

Décision n° 1079 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de quarante neuf mille quatre-vingt-un francs (49.081 fr.) est accordée à M. Kaiïd Nadji, chauffeur-niveleuse aux Travaux Publics (Subdivision

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11/10/1960

Décision n° 1078 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de neuf mille huit cent quatre vingt-onze francs (9.891 fr.) est accordée à M. Moussa Alamagan Roble, jafdinier au

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11/10/1960

Décision n° 1077 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de cent quatre mille trois cent quatre-vingt-neuf francs (104.389 fr.) est accordée à M. Hassan Hadi Gouled, manœuvre à

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11/10/1960

Décision n° 1076 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de dix mille neuf cent soixante-cinq francs (10.965 fr.) est accordée à M. Abdillahi Hayad Hared, aide-chaufféur aux Travaux

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11/10/1960

Décision n° 1075 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de cinquante six mille quatorze francs (56.014 fr.) est accordée à M. Hassan Hadi, ma-nœuvre à la Subdivision des

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11/10/1960

Décision n° 1074 Décisions concernant les Ministères

Est autorisé le règlement à M. Rabileh Bogoreh Ahmed, manœuvre aux T.P., d’une somme de quinze mille francs (15.000 fr.) à lui allouée à titre

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11/10/1960

Arrêté n° 1087 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Mogueh Djama alias Abdi Osman Djama, Somali Issack Idagaleh Abokor

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11/10/1960

Arrêté n° 1073 portant nomination dans des emplois spéciaux à l’Office des Postes et Télécommunications de certains fonctionnaires des cadres locaux.

Art. 1er. — Sont nommés dans les emplois spéciaux créés par arrêté n° 60/62/SPCG du 26 septembre 1960 susvisé, les fonctionraires des cadres locaux ci-après

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11/10/1960

Arrêté n° 1072 autorisant M. Marinelli de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Art. 1er. — M. Marinelli Piétro, de nationalité italienne, entrepreneur de constructions à Djibouti, est autorisé. à acquérir la moitié du lot n° 412 du

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10/10/1960
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