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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1057 autorisant la société d’assurances et de réassurances. « La Paternelle RD » à exercer son activité en C.F.S.

Art. 1er. — La Société d’assurances:et de réassurances « La Paternelle RD » est autorisée à exercer son activité en Côte Française des Somalis, et à

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04/10/1960

Arrêté n° 1056 autorisant la société «La Paternelle-Viey» à exercer son activité en C.F.S.

Art. 1er. — La Société d’assurances et de réassurances « La Paternelle Vie » est autorisée à exercer son activité en Côte Française des Somalis,

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04/10/1960

Arrêté n° 1055 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 893 du 6 août 1960

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’éxpulsion n° 893 du 6 août 1960 ae qui concerne : Mohamed Abdallah Ahmed. Arabe Maktair, né vers 1941,

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04/10/1960

Arrêté n° 1052 portant création en Côte Française des Somalis, d’une Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures

Art. 1er. — Il est créé dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, pour compter de la date du présent arrêté, une Commission

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03/10/1960

Décision n° 1049 Décisions concernant les Ministères

M. Bouissou (Henri), adjoint technique du cadre autonome des Travaux Publics, dont le séjour administratif est arrivé à expiration le 28 septembre 1960, est autorisé

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30/09/1960

Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Djama Awaleh, Somali Gadabourcy rer Nour rer Mahamoud. Né vers

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30/09/1960

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française ces Somalis : Ali Ben Ali Mohamed, Arabe Akmi. Né vers 1935 à Doubade

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30/09/1960

Décision n° 1044 Décisions concernant les Ministères

M. Mohamed Houmad est-nommé Okal appointé de la fraction Balaouta, tribu Adali (Cercle de Tadjoura), pour compter du 1er janvier 1960. Il percevra une indemnité

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29/09/1960

Décision n° 1041 Décisions concernant les Ministères

Mme Calvalido (Jacqueline) est placée en position de mission à Paris du 1er au 6 août inclus, et mise pendant cette période à la disposition

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28/09/1960

Décision n° 1038/ITLS Décisions concernant les Ministères

M. Mohamed Osman Hared, aide-comptable à l’Electricité de Djibouti, est désigné pour accomplir un stage de perfectionnement professionnel, d’une durée de six mois, dans les

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28/09/1960
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