Décision n° 1043 Décisions concernant les Ministères
La Commission d’examen du Brevet d’Etudes du Premier Cycle du Second degré (2° Session) est composée comme suit M. Muzotte, Chef du Service de l’Enseignement
28/09/1960
Arrêté n° 1042 portant autorisation de l’Association étrangère dénommée « Association Arabe Yéménite ».
Art. 1er. — Est autorisée l’association étrangère dénommée : « Association Arabe Yéménite » dont le siège est à Djibouti, 18, rue Soleillet. Art. 2. —
28/09/1960
Décision n° 1032 Décisions concernant les Services Etat
Est constatée pour compter du 14 septembre 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Mérot (Joseph), Administrateur en Chef de
27/09/1960
Décision n° 1031 Décisions concernant les Services Etat
Est constatée à compter du 19 septembre 1960 la reprise de ses fonctions par Mme Miilon née Labanhie (Josette) secrétaire-dactylographe auxiliaire (échelle IX, 2e échelon,
27/09/1960
Arrêté n° 1036 rendant exécutoires deux délibérations de la commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes, de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date
27/09/1960
Arrêté n° 1035 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960 en ce qui concerne : Harfailla Araya Kassay, Ethiopienne Tigreh, née vers
27/09/1960
Arrêté n° 1035 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960 en ce qui concerne : Harfailla Araya Kassay, Ethiopienne Tigreh, née vers
27/09/1960
Arrêté n° 1033 portant interdiction de séjour dans les Cercles de Djibouti, Ali-Sabieh et Dikhil.
Art. 1er. — Le séjour dans les cercles de Djibouti, Ali-Sabien et Dikhil est interdit pendant quatre ans au nommé Mahmoud Obsié Saban, Somali Issak Todjelo,
27/09/1960
Arrêté n° 1341 Arrête
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de
26/09/1960
Arrêté n° 60/68/SPCG accordant une prime de responsabilité aux Infirmiers-Majors de Dispensaires Ruraux
Art. 1er. — Une prime de responsabilité fixée à 6.300 francs par mois est accordée à titre provisoire au personnel du Cadre Local des Infirmiers
26/09/1960