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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 60/69/SPCG accordant à M. Osman Guedi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au Quartier 4

Art. 1er. — Il est accordé à M. Osman Guedi, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 50 mètres

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06/10/1960

Décision n° 1959 Décisions concernant les Services Etat

M. Beyrand Raymond, Inspecteur de Police Principal, 3e échelon, est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1960, pour le grade d’’Inspecteur de Police de classe

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05/10/1960

Décision n° 1061 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de sept mille huit cent vingt-cinq franes (7.825 fr.) est accordée à M. Farada Mohamed, employé aux Travaux Publics

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05/10/1960

DELIBERATION n° 172 accordant à M. Manni la concession provisoire d’une parcelle de terrain au Plateau du Marabout

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Manni (Fernando), entrepréneur, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 1.195

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05/10/1960

DELIBERATION n° 171 accordant à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) la concession définitive d’un terrain sis au Plateau de Marabout

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au Plateau

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05/10/1960

DELIBERATION n° 170 accordant à la Societe Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis Place Lagarde

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Société Francaise des Pétroles de Somalie, à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti,

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05/10/1960

DELIBERATION n° 169 accordant à M. Abdou Rahman Djama Hassen la concession définitive d’un terrain sis au quartier 2

« Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Abdou Rahman Djama Hassen, employé au C.F.E, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain,

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05/10/1960

DELIBERATION n° 168 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes a concession provisoire d’une ruelle déclassé sise au Plateau du Serpent

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes, Agence de Djibouti, d’une ruelle déclassé, d’une superficie de 382 mètres

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05/10/1960

DELIBERATION n° 167 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale

autorisant M. le Chef du Territoire à acheter une parcelle de terrain Article unique. — Est autorisé l’achat, par M. le Chef du Territoire de

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05/10/1960

DELIBERATION n° 166 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Art. 1er. — Il est créé à Diibouti : — à compter du 1e octobre 1960 une classe de seconde moderne ;  Art. 2. —

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05/10/1960
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