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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.

Article 1er : Il est porté modification de l’arrête n°2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation au Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam une parcelle de

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05/07/2014

Arrêté n° 2014-488/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant

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05/07/2014

Décret n° 2014-168/PR/MD relatif à l’Etablissement d’un capital décès.

Article 1 : En cas de décès non imputable au service et quelque soit le temps des services accomplis, les ayants cause des personnels militaires

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02/07/2014

Arrêté n° 2014-457/PR/MD accordant diverses primes aux stagiaires de l’Année Djiboutienne et de la Garde Républicaine.

Article 1er : Il est accordé une prime de cherté de vie de 150 dollars américains par mois et par personne aux stagiaires de l’Armée

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26/06/2014

Arrêté n° 2014-459/PR/MEFCI portant règlement des dettes de la Société de SIEMAS SA.

Article 1: Liquidation de la Société SIEMASLa Société SIEMAS est déclarée insolvable et mis en liquidation pour être cédée. Article 2 : Dettes de la

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26/06/2014

Décret n° 2014-162/PR/SEJS portant création du Grand Prix du Chef de I’Etat “Initiative Jeunesse”.

I) Dispositions générales Article 1er : Il est créé un Grand Prix du Chef de l’Etat qui récompense annuellement tout jeune qui s’est distingué d’une

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25/06/2014

Loi n° 55/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du commerce, des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation.

TITRE I : DES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DU COMMERCE DES PME, DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION Article 1er : Le

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25/06/2014

Loi n° 54/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

TITRE I : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Chapitre 1er : Missions du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement Article 1er : Le

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25/06/2014

Loi n° 45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n° 64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Article 1 : Les dispositions des articles 20, 38, 48, 49, 50,58,59 et 60 de la loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education

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25/06/2014

Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles.

  TITRE I : LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE L’ENERGIE CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES. Chapitre1 : Missions et attributions du Ministère Article 1er

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25/06/2014
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