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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-246/PR/PM portant modification de l’arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.

Article 1er : Le présent Arrêté modifie et complète toutes les dispositions des arrêtés antérieurs relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale

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16/03/2014

Décret n° 2014-048/PRE Portant définition du mécanisme de Pilotage et de coordination de la mise en oeuvre du Programme d’Investissement National.

Article 1er : le programme d’investissement National est placé sous l’ancrage institutionnel du premier ministre et a pour objectif de soutenir les efforts du gouvernement

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15/03/2014

Décret n° 2014-047/PR/MD portant création d’une Brigade de Gendarmerie de PK 12 Nord.

Article 1 : Il est crée au sein de la Gendarmerie Nationale, une Brigade judiciaire de Gendarmerie de PK12 Nord. Cette Brigade est implantée dans

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13/03/2014

Décret n° 2014-046/PR/MD portant désignation d’un Directeur de la DGAF par intérim, le L/C Moussa Mohamed Moussa.

le Lieutenant-Colonel Moussa Mohamed Moussa MLE 77/0918/T est nommé Directeur par intérim de la Direction Générale de l’Administration et des Finances (DGAF) des Armées pour

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11/03/2014

Décret n° 2014-046/PR/MD portant désignation d’un Directeur de la DGAF par intérim, le L/C Moussa Mohamed Moussa.

le Lieutenant-Colonel Moussa Mohamed Moussa MLE 77/0918/T est nommé Directeur par intérim de la Direction Générale de l’Administration et des Finances (DGAF) des Armées pour

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11/03/2014

Décret n° 2014-042/PR/MI complétant le décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du Décret n° 96-147/PR/MFEN, relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Article 1 : Les dispositions du décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature, sont complétés comme suit : Titre

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10/03/2014

Arrêté n° 2014-216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.

Article 1er : A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au ministère des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens

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25/02/2014

Arrêté n° 2014-216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.

Article 1er : A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au ministère des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens

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25/02/2014

Arrêté n° 2014-0216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.

Article 1er : A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au ministère des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens

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25/02/2014

Arrêté n° 2014-208/PR/MDC portant création d’une régie d’avance.

Article 1er : Il est crée une régie d’avance auprès du Ministère Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la

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22/02/2014
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