Décision n° 758 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
M. Sauvageot (Henri), Attaché de la France d’Outre-Mer de 3° classe, 3° échelon (Cadre autonome) précédemment en service au Cercie de Djibouti, est affecté au
30/06/1960
Décision n° 760 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT
M. Mohamed Souleiki est engagé à l’essai pour deux mois, en qualité de planton auxiliaire ét mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des
30/06/1960
Décision n° 763 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Est engagé à compter du 1er mai 1960. et mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, l’agent ci-après
30/06/1960
Décision n° 767 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 2° Classe Daoud Nour. Mile 497. est acceptée pour compter du 1er juillet 1960.
30/06/1960
Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes
Art 1er — Pendant les absences de M. Merlet (Alphonse),Administrateur de la France d’Outre-Mer, M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, Adjoint au Chef
30/06/1960
Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.
Art. 1er. — Pendant les absences de M. Merlet (Alphonse), Administrateur de la France d’Outre-Mer, M. Dubois (Louis),Attaché de la France d’Outre-Mer, Adjoint au Chef
30/06/1960
Arrêté n° 771 portant expulsions du Territoire de la C.F:S.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Ganoug Choula, Somali Moussa Derio Haroun Talaba Addeh rer Eldid.
30/06/1960
Arrêté n° 769 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946
Art 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946 en ce qui concerne : Houssein Bilé Souldan, somali Darod Abaijacoul. né
30/06/1960
Arrêté n° 766 rendant exécutoires les délibérations n°° 144 et 146 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
Art.1er —— Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du
30/06/1960
Arrêté n° 765 rendant exécutoire les délibérations n°° 147 et 148 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
Art. 1er — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date
30/06/1960