Art.1er — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération susvisée n° 149 du 29-juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant
Sont constatés comme suit, au titre du deuxième semestre 1960, les avancements d’échelon du personnel des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des
Art. 1er.— L’article 2 de la délibération n° 117 du 22 janvier 1960 modifiée par la délibération n° 125 du 25 fevrier 1960, est modifiée
Art. 1er. — [L’article 1° de la délibération n° 116 du 21 Janvier 1960 est abrogé et remplacé par l’article suivant : Art. 1er
Art. 1er. — Les statuts de l’Etablissement Public du Territoire dénommé « Electricité de Djibouti» sont modifiés comme suit : Art. 1er, — Paragraphe
Art. 1er. — L’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954, codifiant les textes applicables dans le Territoire en matière d’enregistrement et de timbre est complété
Art. 1er. _ Messieurs les Conseillers Omar Kamil. Abdoul Karim Dorani, Chehem Daoud Chehem, Omar Ibrahim, Hassan Robleh Fod, sont désignés par l’Assemblée Territoriale pour
Est acceptée pour compter du 15 août 1960, la démission de son émploi présentée par Mme Rakotoarivony Sahondra, secrétaire dactylographe auxiliaire, échelle IX, 2° échelon
Pour raison de santé, non imputable au service, le Caporal Hersi Moussa, Mile 124, est licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles, pour
Un congé administratif de six mois à passer à Vittel (Vosges), 10, avenue Clémenceau, est accordé à M. Poinsot (Jean-Paul), Attaché de 3° classe, 3°