Arrêté n° 2014-207/PR/MI portant création d’une régie d’avance.
Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de l’Intérieur destinée à couvrir les menues dépenses du ministère. Article 2 :
22/02/2014
Arrêté n° 2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire une parcelle de terrain d’une superficie
20/02/2014
Décret n° 2014-033/PR portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer le statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie
20/02/2014
Arrêté n° 2014-182/PR/MET portant exonération des taxes et des surtaxes de l’achat des bitumes.
Article 1 : Dans le cadre des travaux de la réhabilitation de certains tançons de voix urbaine de la Capitale, la Direction de l’Équipement a
17/02/2014
Arrêté n° 2014-181/PRE/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des routes (ADR).
Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) est fixée comme suit : – M.DIRIEH HACHI
16/02/2014
Arrêté n° 2014-179/PR/MB modifiant l’arrêté n° 2009- 0261/PR/MEFPP Portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.
L’arrêté n°2009-0261/PR/MEFPP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale est modifié comme suit : Article 1er :
16/02/2014
Décret n° 2014-28/PR/MI portant création d’une brigade nautique.
ARTICLE 1 : Il est crée au sein de la Direction Nationale de la Protection Civile une brigade nautique qui est une unité de surveillance
16/02/2014
Arrêté n° 2014-180/PR/MJDH rendant exécutoire le règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de Djibouti (CNCC-D).
Article 1 : Le règlement intérieur de la compagnie nationale des commissaires aux comptes de Djibouti est rendu exécutoire sur l’ensemble du territoire national. Article
16/02/2014
Décret n° 2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Article 1 : Le Laboratoire de biotechnologie du CERD est rattaché désormais au Ministère de l’Agriculture, de l’eau, l’Elevage et de la Pêche et des
16/02/2014
Loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructures d’adduction d’eau extraterritoriales.
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 11 septembre 2013 entre la République de Djibouti et la
06/02/2014