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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2014-147/PR/MD portant réglementation des obligations des militaires sélectionnés pour suivre un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.

Article 1 : Le personnel militaire non officier ou élève-officier sélectionné pour suivre dans un institut ou une université Djiboutienne ou à l’étranger un stage

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14/06/2014

Arrêté n° 2014-401/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 37ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONSPour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :– La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais non

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05/06/2014

Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Article 1er : La Commission Nationale de l’Assurance Maladie créée par la loi portant mise en place de l’Assurance maladie universelle est un organe de

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24/05/2014

Arrêté n° 2014-392/PR/MERN portant augmentation du Capital de l’Electricité de Djibouti.

Article 1 : Le montant de 4.244.805.875 FD, objet de la convention signée le 16 mars 2014 entre le Ministre du Budget et le Directeur

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24/05/2014

Décret n° 2014-131/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

Article 1 : Le présent projet de décret porte nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie (ADME). En conformité

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24/05/2014

Décret n° 2014-130/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.

Article 1 : Les indemnités de déplacement dont bénéficient les enseignants de base affectés dans les districts de l’intérieur, prévus dans l’article 11du décret n°

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24/05/2014

Décret n° 2014-129/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

Article 1er : En vertu de la loi N°03/AN/13/7è L Complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption,

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24/05/2014

Arrêté n° 2014-393/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

Article 1er : la liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique est fixée comme suit : –

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24/05/2014

Arrêté n° 2014-377/SEJS portant prise en charge financière des Experts Cubains en Service à Djibouti dans le domaine du Sport de Haut Niveau.

Article 1er : Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte de coopération Djibouti-Cubaine, le séjour des 8 experts Cubains en

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14/05/2014

Décret n° 2014-123/PR/MENSUR fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.

Chapitre 1er : Conditions et modalités d’octroi de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.   Article 1 : Tout établissement privé d’enseignement

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14/05/2014
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