Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) est fixée comme suit : – M.DIRIEH HACHI
L’arrêté n°2009-0261/PR/MEFPP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale est modifié comme suit : Article 1er :
ARTICLE 1 : Il est crée au sein de la Direction Nationale de la Protection Civile une brigade nautique qui est une unité de surveillance
Article 1 : Le règlement intérieur de la compagnie nationale des commissaires aux comptes de Djibouti est rendu exécutoire sur l’ensemble du territoire national. Article
Article 1 : Le Laboratoire de biotechnologie du CERD est rattaché désormais au Ministère de l’Agriculture, de l’eau, l’Elevage et de la Pêche et des
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 11 septembre 2013 entre la République de Djibouti et la
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt de 15 millions de dinars koweïtien correspondant à 9 milliards et 545 millions FD entre la
TITRE 1er : DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Article 1 : Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (AMCBW) a pour
Article 1 : Objet L’objet de la présente loi est de fixer les conditions d’agrément pour les entreprises des secteurs du bâtiment et de l’équipement
TITRE I- Principes généraux de l’Assurance Maladie Universelle AMU Article 1 : Il est institué un système d’assurance maladie fondé sur les principes de solidarité