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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 476 Décisions concernant les Ministères

Un secours temporaire de 4.000 francs est accordé au titre de l’année 1960 à Mme Habiba Gouled Ali, Veuve de Ibrahim Kahin Robleh, domiciliée au

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28/04/1960

Décision n° 475 Décisions concernant les Ministères

Un secours temporaire de 4.000 francs est accordé au titre de l’année 1960 à Mme Saïda Ali Ibrahim. Veuve de Mohamed Ali, domiciliée au quartier

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28/04/1960

Décision n° 474 Décisions concernant les Ministères

Un secours temporaire de 6.000 francs est accordé au titre de l’année 1960 à Mme Fatma Issa Ali Darod, Veuve de Youssouf Ismaël. chef de

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28/04/1960

Décision n° 473 Décisions concernant les Ministères

Un secours temporaire de 4000 francs est accordé au titre de l’année 1960 à M. Abdallah Abdillahi dit Cherif, explanton du Service des Finances, domicilié

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28/04/1960

Décision n° 471 Décisions concernant les Ministères

Un secours temporaire de 2.000 francs est accordé au titre de l’année 1960 à Mme Kadidja Cheick Done, Veuve de Ahmed Guelleh dit Doualeh, domiciliée

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28/04/1960

Décision n° 470 Décisions concernant les Ministères

Une prime exceptionnelle est accordée aux infirmiers du Cadre local dont les noms suivent, en service à l’Hôpital Peltier, à titre de gratification pour Pactivité

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27/04/1960

Décret n° 60-435 d modifiant le décret n° 59-394 du 11 mars 1959 portant application de l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — Les articles 1er et 5 du décret susvisé du 11 mars 1959 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 1er.

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26/04/1960

Décision n° 465 Décisions concernant les Services Etat

Sont engagés pour deux ans à titre provisoire dans la Milice de la C.F.S.et pour compter du 20 avril 1960 (2e Classe) : — Ali

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26/04/1960

Décision n° 466 Décisions concernant les Services Etat

M. Fénard (Guy), Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Chef du Service Territorial de l’Administration Générale et Chef du Service des

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26/04/1960

Arrêté n° 467 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Diibouti — Exercice 1959 Rôle supplémentaire n°

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26/04/1960
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