Décision n° 60/28/SPCG annulant l’agrément accordé par decision n° 59/70/SPCG du 23 septembre 1959 à la Compagnie d’Assurances « Groupement Français d’Assurances et les Sociétés Membres dudit Groupement » pour couvrir les risques définis par Ile décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Art. 1er. — La Compagnie d’Assurances « Groupement Français. d’Assurances et les Sociétés Membres dudit Groupement L’Europe, La Flandre, la France, La Métropole, Le Nord,

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