Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 135 du 21 avril 1960 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 134 du 21 avril 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte
Une indemnité pour décès des suites de maladie professionnelle, de trois cent cinq mille sept cent vingt-trois francs (305.723 fr.) est accordée aux enfants mineurs
M. Houssein Farah Doude, chauffeur auxiliaire en service à l’Hôpital Peltier, déclaré inapte définitif au service, est licencié de son emploi pour compter de la
Les dispositions de l’article 2 de la décision n° 149 du 9 février 1560 sont abrogées et remplacées par les suivantes : Art. 2 —
Art. 1er. — L’autorisation d’enseigner à l’Ecole des Sœurs Franciscaines de Calais à Diibonli-est accordée à : — Mademoiseile Hallier (Thérèse). L’autorisation d’enseigner à l’Ecole
Le Capitaine d’Artillerie de Marine Germain (Claude), délégué administratif du Commandant de Cercle de Tadjoura dans le poste d’’Obok, est chargé de l’expédition des affaires
M. Haffemayer, agent de la C.M.A.O. est désigné comme membre de la Commission de Contrôle des Evaluations Immobilières en remplacement de M. Thally.
a acceptée, pour compter du 1 mai 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Chat (Marthe), secrétaire-sténo-Sactylographe auxilaire en service à l’Assemblée Territoriale.
Art. 1er. — Est apbrouvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désignées ci-après : Cercle de Diibouti – Exercice 1959 Rôle supplémentaire n°