Décision n° 295 concernant les Ministères.
Une indemnité pour accident du travail de quatre mille quatre cent quarante-cinq francs (4445 fr.) est accordée au nommé Said Djarab Guedi, employé aux Travaux
09/03/1960
Décision n° 294 concernant les Ministères.
M. Rock (Soucéradjou) est engagé à l’essai pour deux mois, en qualité de comptable auxiliaire, pour compter du 1er mars 1960, et mis à la
09/03/1960
Décision n° 290 concernant les Ministères.
Le reliquat du produit net de la Vente aux enchères publiaués du 21 septembre 1958 non réclamé à l’expiration du délai d’un an, s’élevant à
09/03/1960
DELIBERATION n° 131 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.
Art. 1. — L’assiette, la liquidation, le recouvrement et le contentieux des divers Impôts indirects de consommation, et des droits d’usage des installations et services
08/03/1960
Arrêté n° 60/21/SPCG nommant M. Prevot (Jean), Directeur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis et du Port de Djibouti.
Art. 1er. — M. Prévot (Jean), Ingénieur en Chef 3e échelon des Travaux Publics de la France d’Outre-Mer, est nommé Directeur des Travaux Publics de la
07/03/1960
Arrêté n° 60/20/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective applicable aux personnels contractuels des services de l’Etat et des services territoriaux de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Une Commission Mixte se réunira à Djibouti en vue de la conclusion d’une Convention Collective du Travail applicable aux Personnels Contractuels des Services
07/03/1960
Arrêté n° 60/19/SPCG portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Côte Française des Somalis pour le compte du service local.
Art. 1er. — La Commission consultative des marchés du service local est modifiée par le présent arrête. Art. 2. — La Commission consultative des marchés
07/03/1960
Arrêté n° 60/18/SPCG portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du service local.
Chapitre Ier. — Dispositions générales Art. 1er. — Sont abrogés les arrêtés n° 010/SPCG du 28 janvier 1958 et n° 59/18/SPCG du 16 février
07/03/1960
Décision n° 288 concernant les services d’Etat.
Le Caporal Milicien, Hassan Youssouf, matricule 1283, de la 2e Compagnie à Tadjoura, est cassé de son grade pour compter du 1er mars 1960 et remis Milicien
05/03/1960
Décision n° 287 concernant les services d’Etat.
Sont engagés pour deux ans à titre provisoire dans la Milice de la C.F.S. pour compter du 24 février 1960 (2e classe) : — Habib Hassan
05/03/1960