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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er, — Est rendue exécutoire la délibération n° 131 du mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis instituant un Code

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16/03/1960

Décision n° 315 concernant les services d’Etat.

Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis, pour 2 ans à titre provisoire et pour compter du le mars 1960, 2e

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15/03/1960

Décision n° 314 concernant les Ministères.

Il est mis fin au stage de formation professionnelle dans la Métropole que M. Hubert Mohamed Ismaël Bileh accomplissait à l’Ecole Technique Berliet à Venissieux (Rhône) d’où

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15/03/1960

Rectificatif n° 14/03/1960 à l’arrêté n° 30 en date du 8 janvier 1960 portant composition du tribunal et de la cour des pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1960.

Art. 1. — Paragraphe 4, Membres désignés : Au lieu de : Monsieur l’Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti ou

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14/03/1960

Décision n° 311 concernant les services d’Etat.

Un passage de retour par anticipation à destination de Nantes (Loire-Atlantique), 46, boulevard des Anglais, est accordé à Michel Chauvin (17 ans), fils de M. Chauvin

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14/03/1960

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de

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14/03/1960

Décision n° 308 concernant les Ministères.

Est autorisé le remboursement à M. Gaumont Roger de ses frais de voyage pour lui-même et son fils en deuxième classe par chemin de fer de Paris

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14/03/1960

Décision n° 310 concernant les Ministères.

Est autorisée l’émission d’une réquisition de transport Marseille-Djibouti, par voie maritime, pour M. Fontaine et sa famille, rapatrié sur Madagascar. Les cautionnements déposés par ce

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14/03/1960

Décision n° 309 concernant les Ministères.

L’article 2 de la décision n° 135 du 1er février 1960 imputant à M. Naguib Abdallah Ahmed le remboursement des sommes qu’il a perçues durant son

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14/03/1960

Décision n° 316 11 MARS 1950

Mme Jumarie (Louise), auxiliaire de 3° catégorie au service des informations. est licenciée pour compter du 11 mars 1950. pour suppres sion d’emploi. Mm Jumarie

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11/03/1960
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