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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 304 concernant les services d’Etat.

Est autorisé le remboursement à M. Collet, commissaire de police, de la somme de (1.388 NF) mille trois cent quatre-vingt-huit nouveaux francs, représentant les frais qu’il

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11/03/1960

Décision n° 306 concernant les Ministères.

M. Saïd Omar Warsame est engagé à l’essai pour deux mois, à compter du 11 mars 1960 en qualité de chauffeur auxiliaire et mis à la disposition

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11/03/1960

Décision n° 303 concernant les Ministères.

Une indemnité pour accident du travail de cent trente quatre mille cent soixante-quatre francs (134.164 fr.) est accordée au nommé Mohamed Farah, plombier auxiliaire au Ministère de

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11/03/1960

Décision n° 305 concernant les Ministères.

Un congé de maternité de quatorze semaïnes, dont huit à solde entière et six à demi-solde, est accordé, pour compter du 31 mars 1960 à

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11/03/1960

Décision n° 298 concernant les services d’Etat.

Un congé administratif de sept mois à passer à Perros-Guirec (Côtes-du-Nord), est accordé à M. Goarin (Jean), Administrateur en Chef, 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Chef

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10/03/1960

Décision n° 297 concernant les services d’Etat.

Un congé administratif de six mois à passer en France à La Queue-les-Yvelynes (Seïine-et-Oise), 10, rue de la Gare, est accordé à M. Lemoine (Jean), Ingénieur

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10/03/1960

Décision n° 296 concernant les Ministères.

M. Abdillahi Robleh, ue du cadre local en service au Bureau du Personnel Territorial, est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires

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10/03/1960

Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Osman Ali Halda, Somali Gadabourcy Mahadassé, né en 1921 à Zeiïlah

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09/03/1960

Décision n° 289 concernant les services d’Etat.

Un congé administratif de sept mois à passer à Marseille (B.-du-R.), 40, rue Saint-Bazille (1er Arrt), est accordé à M. Roiron (André), Ingénieur adjoint stagiaire

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09/03/1960

Décision n° 293 concernant les Ministères.

M. Mohamed Daoud, dactylocopiste à salaire journalier en service au Cercle de Tadjourah, est admis pour compter du 1er mars 1960 à salaire mensuel et

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09/03/1960
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