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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1120 autorisant le payement d’une somme de quinze mille francs Djibouti à M. Mohamed Hassan au titre d’indemnité de dédommagement, pour le préjudice qu’il a subi à la suite du décès accidentel de sa tante, Fatma Hassan, causé par un camion de l’Administration

Une subvention de trente mille francs métropolitains (30.000 F. M.) est accordée à l’Académie des Sciences coloniales, 15, rue de la Pérouse, Paris (16°), au

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08/09/1953

Décision n° 1116 portant attribution d’un secours

Un secours de 3.000 francs est accordé pour l’année 1953 à : Fatma A Hi, Somalie Arab, veuve de Aden Farah, ex-douanier de la Côte

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08/09/1953

Décision n° 1115 portant attribution d’un secours

Un secours de 3.000 francs est accordé, pour l’année 1953 à : Fatma Mohamed, Somali Abéroual, Bahgobo, veuve de Hassan Chaleb, ex-infirmier de l’Assistance publique.

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08/09/1953

Décision n° 1114 portant attribution d’un secours

Un secours-de 10.000 francs est accordé pour l’année 1953 à : Mme Wahab, nationalité française. Cette somme sera payée globalement et imputée au budget de

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08/09/1953

Décision n° 1113 portant attribution d’un secours

Un secours de 6.000 francs est accordé pour l’année 1953 à : Abdourahman Abdoul, Somali Aberyonnis Saad, Younis, ex-téléphoniste aux Postes, Téléphones (Télécommunications). Cette somme

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08/09/1953

Décision n° 1112 portant attribution d’un secours

Un secours de 4.000 francs est accordé pour l’année 1953 à : Abdi Hersi, Somali Idagallé, ex-employé des Douanes. Cette somme sera payée globalement et

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08/09/1953

Décret n° 53- 769 portant procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement

Art.1er. — Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 17 du décret n° 49-732 du 3 juin 1949 relatif au mode d établissement et

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08/09/1953

Arrêté n° 1117 promulguant le décret n° 53-769 du 26 août 1953

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 93-169 du 26 août 1953 relatif à la

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08/09/1953

Décision n° 1214 portant composition de la Commission chargée de la réception des papiers timbrés provenant de l’Atelier Général du Timbre.

Une Commission composée de Messieurs :   — le Trésorier-Payeur ou son délégué Président — le Chef du Bureau des Finances ou son délégué Membre

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07/09/1953

Décision n° 1107 décision n° 1107 du 7 septembre 1953

M. Rajohnson, comptable contractuel, précédemment en service aux Finances, de retour de congé, est remis à la disposition de M. le Chef du Service des

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07/09/1953
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