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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1076 désignant une Commission à l’effet de constater la concordance des écritures du Trésorier-Payeur avec le compte définitif des recettes et des dépenses du Service local pour l’exercice 1953

Une Commission, constituée comme suit, est chargée de la vérification des résultats du compte définitif des recettes et des dépenses du Service local pour l’exercice

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31/08/1953

Arrêté n° 1075 modifiant l’arrêté n° 386 en date du 30 mars 1953 relatif à la désignation, pour l’année 1953, des membres de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Art. 1er. — L arrêté n° 386 du 30 mars 1953 est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de: « M. l’Intendant militaire de

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31/08/1953

Arrêté n° 1070 portant délimitation des zones de salaire et fixation du salaire minimum inter-professionnel garanti en Côte Française des Somalis.

SECTION I. — Dispositions générales   Art. l1r . — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté n° 1478 du 19 décembre 1946, n° 1154 du

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31/08/1953

Décision n° 1068 décision n° 1068 du 29 août 1953

Mme Mussard (Annick) est engagée en qualité de dame-employée auxiliaire 3° catégorie à salaire journalier et mise à la disposition du Commandant de Cercle de

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29/08/1953

Décision n° 1067 décision n° 1067 du 29 août 1953

La peine de la réprimande est infligée aux infirmiers stagiaires 10° échelon du cadre local, dont les noms suivent, pour faute grave dans le service

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29/08/1953

Décision n° 1069 portant composition de la Commission chargée d’expertiser deux chalands citernes appartenant à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale

Une Commission composé comme suit : MM. Huguet, ingénieur H.C. des T.P.F.O.M. délégué du Directeur du Service des Travaux publics………. Président Rossi, ingénieur des T.P.F.O.M……………..

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29/08/1953

Décision n° 1063 décision n° 1064 du 28 août 1953

Mme Veress (Sïlvane), précédemment en service à la Direction du Port en qualité de dame-employée auxiliaire 2° catégorie,reprend ses fonctions et est mise à la

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28/08/1953

Décision n° 1065 décision n° 1065 du 28 aout 195

M. Hared Farah, mécanicien 12° échelon du cadre local au Service des Postes et Télécommunications (Station Côtière), est mis à la disposition du Directeur ont

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28/08/1953

Décision n° 1057 décision n° 1057 du 27 août 1953

Le sergent d’infanterie coloniale Monneret (Michel), du B.A.I.L.S.M., est placé dans la poéition «hors cadres » et affffecté à la Milice de la Côte Francaise

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27/08/1953

Décision n° 1060 décision n° 1060 du 27 août 1953

M. Houssein Ali Chirdon, commis administratif à salaire mensuel en service à la Sûreté, est mis à la disposition du Trésorier-Payeur, en remplacement numérique de

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27/08/1953
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