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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1094 décision n° 1094 du 4 septembre 1953

M. Ibrahim Aptidon Guedi est engagé en qualité de domestique au salaire mensuel de 5.200 francs, exclusif de toutes autres indemnités autres que celles pour

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04/09/1953

Décision n° 1095 décision n° 1095 du 4 septembre 1953

Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Andrianarifetra (Gabriel),météorologiste contractuel, dont le contrat, arrivé à expiration,

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04/09/1953

Arrêté n° 1097 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitation pour les agents du port, du cautionnement de 500.00 francs, réalisé suivant récépissé n° 142 du 9 avril.

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M . Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitations pour les agents du

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04/09/1953

Décision n° 1096 décision n° 1096 du 4 septembre 1953

Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Vouziers (Ardennes), est accordé à M. Goury (André), instituteur de 5 classe du cadre métropolitain

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04/09/1953

Décision n° 1090 décision n° 1090 du 3 septembre 1953

M. Ahmed Saleh Farah est confirmé dans ses fonctions de traducteur assermenté du Tribunal du Charia de Djibouti. Il percevra à cet effet une allocation

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03/09/1953

Décision n° 1087 décision n° 1087 du 2 septembre 1953

La décision n° 1037 du 20 août, acceptant la démission de son emploi offerte par M. Osman Atha, boy à l’Hôtel du Gouvernement, est annulée.

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02/09/1953

Décision n° 1091 décision n° 1091 du 2 septembre 1953

M. Fonteney, administrateur-adjoint de la France d’Outre-Mer, en service aux Affaires administratives, est mis à la disposition de M. l’Inspecteur général de la F.O.M. Monguillot.

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02/09/1953

Arrêté n° 1086 rapportant une mesure d’expulsion

Art. 17. — L’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Houssein Ali Guelleh, Somali Gadabourci Mahad Assé,

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02/09/1953

Arrêté n° 1085 fixant l’indice de solde de M. Robin

Art. 1er. — L’indice de solde de M. Robin (G uillaume), ingénieur hors classe du cadre supérieur des Travaux publics de la Côte Française des

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02/09/1953

Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer

Art. 1er. — M, SADOUL (Numa, Henri, François), Gouverneur de lame de la France d’Outre-Mer, est pour le Gouverneur de à classe pour compter de

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02/09/1953
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