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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer

Art. 1er. — M, SADOUL (Numa, Henri, François), Gouverneur de lame de la France d’Outre-Mer, est prou Gouverneur de à classe pour compter de la

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02/09/1953

Décision n° 1084 décision n° 1084 du 1er septembre 1953

Est rapportée la décision n° 894 en date du 10 juillet 1953. Le garde-cercle de 2° classe Tabet Aklan, Mle 380, est engagé a la

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01/09/1953

Décision n° 1081 décision n° 1081 du 1er septembre 1953

Est rapportée la décision n 136 en date du 6 juin 1953 concernant le garde-cercle : Houssein Ahmed, 1re classe, Mle 68, 6° échelon. Il

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01/09/1953

Décision n° 1078 décision n° 1078 du 1er septembre 1953

M. Ghaleb y (Jean), comptable contractuel au Service des Finances, qui a ses attaches familiales et matérielles en France,bénéficiera du régime des prestations familiales applicables

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01/09/1953

Décision n° 1082 fixant le montant de l’encaisse de la caisse d’avance régie par le comptable des Travaux publics, à 2 millions de francs.

A compter du 1er septembre 1953, il est créé, au Service de l’Exploitation du Port de Djibouti, une caisse d’avance pour le paiement des salaires

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01/09/1953

Arrêté n° 1080 rapportant une mesure d’expulsion

Art. 1er. — L’arrêté n° 905 du 11 juillet 1953, susvisé, est rapporté en Ce qui concerne : Daher Mahmoud Gode, Somali Gadabourcy Ba Habar

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01/09/1953

Arrêté n° 1079 rectificatif à l’arrêté n° 1029 portant détachement de M. S. Balakichenaretty

Art. 1er. — Paragraphe 2, au lieu de:« Ce détachement prendra effet pour compter du 8 août 1953. » Lire: « Ce détachement prendra effet

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01/09/1953

Arrêté n° 1077 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er . — Sont expulsées du Territoires de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Ali Barkad, Somali Gadabourcy

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01/09/1953

Décision n° 1072 décision n° 1072 du 31 août 1953

Des gratifications sont accordées aux miliciens dont les noms suivent : Atteye Ahmed, caporal, Mle 1942, 1″ Cie (1.500 fr.) ; Ismael Ahmed, 1re classe,

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31/08/1953

Décision n° 1073 décision n° 1073 du 31 août 1953

Mme Maech ler, dame-employée auxiliaire de 2° catégorie à salaire journalier, en service au Tribunal, est admise à salaire mensuel pour compter du 1er juillet

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31/08/1953
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