Art. 1er — La composition, pour l’année 1953, de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques dûs aux bénéficiaires de
Mlle Kasbarian (Marie), institutrice auxiliaire de 2e catégorie, est admise à salaire mensuel pour compter du 1er avril 1953.
La démission de son emploi, offerte par l’agent technique 11e échelon Amoud Ali, en service aux Finances, est acceptée pour compter du 1er avril 1953.
Un congé à solde entière d’une durée de deux mois est accordé à M. Antoine Jérôme, commis auxiliaire 11e échelon en service au Trésor, pour
M. Elmi Aouale est engagé à titre essentiellement précaire et révocable, pour compter du 1er avril 1953, en qualité d’électricien, 14e échelon, et mis à
M. Mathieu (Pierre ), géomètre contractuel, affecté au Service des Domaines à Djibouti, est désigné comme geometre officiel de la Conservation foncière en remplacement de
Art. 1er. — arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947 est rapporté en ce qui concerne : Daher Mohamed, Somali Gadabourcy Djibril Younis, né vers
Art. 1. — L’article le du décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951 portant modification du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le stauut
Art. lor. — Le maximum du taux réel de placement des obligations que la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien est autorisée à émettre dans
TITRE Ier Organisation. Chapitre unique Dispositions générales. Art. 1er. — L’organisation de la gendarmerie stationnée daiw les territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer