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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .

Art. 1er. — L’arrêté n° 1189 du 7 novembre 1949, susvisé, est rapporte en ce qui concerne : Mohamed Moussa, Darot, né à Zeilah vers 1937,

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24/03/1953

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.

Art. 1er. — Un service d’arraisonnement sanitaire des navires par voie radioélectrique est institue dans le Port de Djibouti. Il est assuré par la station

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24/03/1953

Décision n° 373 24 mars 1953

Mme Langenier (France), institutrice de 5e classe, rentrant de congé, est affectée aux classes primaires de Djibouti en qualité d’adjointe pour compter du 14 mars

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24/03/1953

Décision n° 372 24 mars 1953

La Commission spéciale prévue pa rl’article 5 de l’arrêté du 25 juin 1929, sur les conditions d’hygiène et de sécurité, concernant les locaux affectés au

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24/03/1953

Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.

Art. 1er. — L’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Ali Youssouf, Somali Aber Djalo Moussa Abokor,

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22/03/1953

Décision n° 368 21 mars 1953

Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Aulnoye (Nord), est accordé à M. Sayary (Alfred), Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis.

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21/03/1953

Arrêté n° 364 portant promulgation décret n° 93-161 du 24 fevrier 1903 determinant les modalités d’application du Code de – la nationalité francçaise dans les Territoires d’Outre-Mer.

Art. 1. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du Code de

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20/03/1953

Loi n° 53-225 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (1)

Art. 1.— La République française célèbre annuellement la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945.  Art. 2. — Le 8 mai sera jour férié. La présente

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20/03/1953

Décision n° 359 20 mars 1953

Les gardes-cercle dont les noms suivent sont engagés à la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti.    

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20/03/1953

Décision n° 361 20 mars 1952

Mme Durand est engagée pour compter du 15 mars 1953 en qualité de dame-employée auxiliaire 3e catégorie et mise à la disposition du Chef du

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20/03/1953
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