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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-677/PR/MARH portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

Article 1 : Nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.– En conformité avec ses dispositions statuaires, l’entreprise publique LANAA est administrée

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27/10/2013

Décret n° 2013-285/PR/MS portant amendement de la composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Matériels Essentiels-CAMME.

Article 1 : Conformément au décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques, la disposition de

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27/10/2013

Arrêté n° 2013-676/PR/MB portant attribution à titre onéreux à l’E.D.D une parcelle de terrain sis à PK 16.

Article 1er : Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain d’une superficie de 589 631m2 sis à PK 16 au profit de

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27/10/2013

Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.

Article 1er : II est affecté à la Société Immobilière de Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie de 100 ha sis à Balbala au

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27/10/2013

Décret n° 2013-263/PR/MENSUR portant création de la Faculté d’Ingénieurs de Djibouti.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Conformément à l’article 17 du Décret n°2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti, il est

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02/10/2013

Arrêté n° 2013-620/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation d’une parcelle de terrain sise à PK 12 sur la route d’Arta.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation une parcelle de terrain d’une superficie de 4ha sis à PK

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02/10/2013

Arrêté n° 2013-619/PR/MB portant affectation à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes d’une parcelle de terrain sis à PK 12 voie 19.

Article 1er : Il est affecté à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 m2

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02/10/2013

Arrêté n° 2013-597/PR/MENFP portant création d’une régie d’avances pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Article 1 : Il est crée une régie d’avance pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Cette régie d’avance

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26/09/2013

Arrêté n° 2013-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrés 2013- 2014.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2013-2014 est fixé à cent cinquante sept mille quatre cent dix-neuf Euros et neuf

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24/09/2013

Arrêté n° 213-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2013-2014.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2013-2014 est fixé à cent cinquante sept mille quatre cent dix-neuf Euros

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24/09/2013
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