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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Article 1er : l’Article 1er du décret ci-dessus visé est modifié comme suit, le comité est composé de :– Ministère de la Justice……………………………………………Président – Ministère

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15/04/2013

Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.

Article 1er : PREMIER MINISTRE Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État. Il est chargé de la coordination ministérielle

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14/04/2013

Décret n° 2013-057/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan.

Article 1er : Le Commissaire au plan chargé de la Statistique a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation

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14/04/2013

Décret n° 2013-055/PR/MTRA portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L.

Chapitre I – Modalités d’immatriculation des travailleurs indépendants Article 1 : Conformément aux articles 3 et 4 de la Loi n°199/AN/13/6ème L, seront immatriculés au

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11/04/2013

Décret n° 2013-052/PR/MJ portant révocation de trois magistrats

Mrs Omar Hassan Robleh, magistrat au tribunal de Statut Personnel, Chehem Mohamed Abdallah, magistrat à la cour des comptes et Mme Deka Daher Ibrahim, magistrat

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04/04/2013

Décret n° 2013-052/PR/MJ portant révocation de trois magistrats

Mrs Omar Hassan Robleh, magistrat au tribunal de Statut Personnel, Chehem Mohamed Abdallah, magistrat à la cour des comptes et Mme Deka Daher Ibrahim, magistrat

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04/04/2013

Décret n° 2013-046/PRE portant nomination du Commissaire au Plan.

Article 1 : Mr Amareh Ali Said nommé Commissaire au Plan chargé des statistiques. Article 2 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire avant publication

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31/03/2013

Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er : Le Gouvernement est composé ainsi qu’il suit : – Premier Ministre : M. ABDOULKADER KAMIL MOHAMED ; – Ministre de la Justice

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31/03/2013

Décret n° 2013-044/PRE portant nomination du Premier Ministre.

Article 1 : Mr Abdoulkader Kamil Mohamed, est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti. Article 2 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire

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31/03/2013

Décret n° 2013-034/PRE portant création de la zone franche East Africa Holding sise route 19 au PK12.

Article 1 : Conformément aux dispositions de la loi 53 du 17 mai 2004 portant code des zones franches, il est créé, dans le secteur

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31/03/2013
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