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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-486/PR/MTRA portant nomination de Mr.Samatar Yacin Ahmed.

Mr Samatar Yacin Ahmed, attaché d’administration de 2°classe- 1°échelon du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Santé, est nommé Chef de

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07/08/2013

Décret n° 2013-197/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Socièté Internationale des Hydrocrabures de Djibouti.

Article 1 : Nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.En conformité avec ses dispositions statuaires, l’entreprise publique SIHD

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07/08/2013

Arrêté n° 2013-484/PR/MENSURP portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti.

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti, et ce

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07/08/2013

Décret n° 2013-196/PR/MDN portant création d’une Brigade d’Identification Criminelle.

Article 1 : Il est créé au sein de la Gendarmerie Nationale une Brigade d’Identification Criminelle (BIC) placée sous le Commandement du Commandant de la

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07/08/2013

Décret n° 2013-181/PR/MAMCBW portant création de la mission officielle du Haj 2013.

Article 1 : Il est crée une mission officielle du Haj à la Sainte Mecque. Article 2 : La mission officielle est chargée d’accompagner les

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30/07/2013

Décret n° 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l’organisation du centre d’accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est mis en place par ce présent décret un centre d’accompagnement de très petites entreprises Nationales

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27/07/2013

Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

Article 1 : Il est autorisé à titre exceptionnel et dérogatoire à la Société Zimmerman Investment Corp de procéder l’exportation de ferrailles et déchets de

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23/07/2013

Décret n° 2013-174/PR/MAERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD.

Article 1 : – Nomination des membres du conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’assainissement de Djibouti– En conformité avec ses dispositions

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23/07/2013

Arrêté n° 2013-422/PR/MDCC portant constitution, organisationet fonctionnement de la Commission de Coordination et de suivi du programme d’intégration régional du COMESA.

Article 1er : il est institué auprès du Comité National de Négociations Commerciales, à compter de la date de signature du présent Arrêté, une Commission

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16/07/2013

Décret n° 2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est crée un Etablissement public à caractère scientifique, pédagogique et technologique nommé l’Institut Supérieur des Sciences

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16/07/2013
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