Arrêté n° 8 promulguant le décret n° 52- 1332 du 12 décembre 1952 fixant les conditions de transfert des restes mortels des fonctionnaires appar- tenant aux cadres généraux relevant du Ministère de la F.O.M. des fonctionnaires des administrations métropolitaines mis à la disposition de ce départe- ment et des militaires décédés en activité de service dans un territoire relevant du Ministère de la F.O.M.

Art. 1er. — Est promulgué en Côte Francaise des Somalis le décret n° 92-1332 du 12 décembre 1952 fixant les conditions de transfert des restes mortels des

Consulter »

Décision n° 132 30 janvier 1953

M.Capellazzi (Paulette), dame-employée auxiliaire 2° catégorie a salaire Journalier, en service au Bureau des Informations, est admise à salaire mensuel pour compter du 17 décembre

Consulter »