Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952
Art. 1er. — Sont promuilgués en Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 52-1336 du 13 décembre 1952 fixant le nombre maximum des
31/12/1952
Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :
Sont libérés du service actif à l’expiration de leur contrat : Pour compter du 1er janvier 1953 : Mohamed Saleh, Mle 2274, 2e classe,
31/12/1952
Décision n° 1313 du 31 décembre 1952 :
Le sergent Boutou (Jean), de l’infanterie coloniale, est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 26 décembre 1952 et
31/12/1952
Décision n° 1312 du 39 décembre 1952 :
M. Ahmed Ibrahim, moniteur stagiaire à Dikkil. est titularise dans ses fonctions de moniteur du 10° échelon du cadre local des moniteurs de l’Enseignement pour compter
31/12/1952
Décision n° 1307 du 39 décembre 1952 :
M. Richaud (Paul), inspecteur du cadre métropolitain des Postes, Télégraphes et Téléphones, détaché Outre-Mer, est mis à la disposition du Chef du Service des Postes et
31/12/1952
Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés
ART. 1er. — Sont nommes, pour l’année mil neuf cent cinquante-trois, Assesseurs près les Tribunaux du Premier et du Second Degrés de la Côte Française
31/12/1952
Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le budget local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1953, arrêté en recettes et à la en
31/12/1952
Arrêté n° 1320 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite
31/12/1952
Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite
31/12/1952
Arrêté n° 1318 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en sa vingtième séance de la deuxième session ordinaire, dite
31/12/1952