Arrêté n° 01 janvier 1953 portant modifications au Code général des Impôts directs
Art. 1er, — Le titre X du Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches), art. 156, est abrogé
01/01/1953
Décision n° 1182 31 décembre 1951
Mre Bonadona (Gisèle), institutrice auxiliaire en service à l’Ecole professionnelle de Djibouti, est affecté au groupe scolaire en remplacement de Mme Renault partie en congé.
31/12/1952
Décision n° 1180 31 décembre 1951
M. Terrisse (Georges), instituteur de classe du cadre métropolitain, détaché à la Côte Française des Somalis, reprend la direction de l’École professionnelle de Djibouti, pour
31/12/1952
Décision n° 1191 accordant une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (soit 42.944 francs Djibouti) à l’Ecole d’application du Service de Santé des Troupe coloniales, au titre de participation au cours d’alimentation nutrition.
Une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (C70.000 Ifr.), soit 42.944 francs de Dijibouti, est accordée à l’École d’application du Service de Santé des troupes.
31/12/1952
Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.
Une subvention de 100.000 francs, représentant la participation du Territoire au budget des Anciens Combattants, est accordée au titre de l’année 1951 à l’Office des
31/12/1952
Décision n° 1186 autorisant . l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Le Reste (Louis-René).
Les restes mortels de M. Le Reste (Louis-René), décédé le 18 novembre 1956 à bord du T/S « Fernand-Gilabert », et inhumé à Djibouti le
31/12/1952
Décision n° 1184 attribuant divers secours.
Des secours sont attribués, pour l’année 1951, aux personnes dont les noms suivent : Zeid Ahmed, Arabe Kourchi, ancien policier. Secours de trois mille
31/12/1952
Arrêté n° 1189 portant à vingt mille francs (20.000 fr.) l’avancede timbres du Chef de la Sûreté
Art. 1er.—L’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté par l’article 13 de l’arrêté 1945 du 24 décembre 1943 est portée
31/12/1952
Arrêté n° 1187 accrodant aux agents autochtones du cadre local et auxiliaires, pour compter du 1er septembre 1951, une indemnité forfaitaire de cent francs (100 Fr.) par permanence de nuit ou de jour non ouvrable.
Art. 1er —Une indemnité forfaitaire decent francs (100 fr.), parpermanence de nuit ou de jour non-ouvrable, est accordéeauxagents autochtones du cadre local et auxiliaires, pour
31/12/1952
Arrêté n° 1183 créant une allocation forfaitaire journalière pour les Okal et Notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire.
Art. 1er— Les Okal et Notables, appelés à répondre à une convocationdes autorités administratives ou à accompagner ces autorités au cours des tournées, perçoivent une
31/12/1952