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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 11/AN/13/7ème L portant ratification de quatre conventions internationales et un Protocole relatifs à la pollution maritime.

Article 1er : Sont ratifiées les Conventions maritimes internationale suivantes : 1. Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des

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07/07/2013

Loi n° 10/AN/13/7ème L portant ratification de cinq conventions internationales relatives à la sécurité de la navigation maritime.

Article 1er : Sont ratifiées les Conventions maritimes internationales suivantes : 1. Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Tonnage 1969) ; 2.

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07/07/2013

Loi n° 07/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2010.

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2010, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général, sont

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04/07/2013

Loi n° 06/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2009.

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2009, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général, sont

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04/07/2013

Loi n° 02/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2010.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2010 comme suit : – En dépenses…………………………………………….654.353.804 FDJ – En recettes……………………………………………….531.725.289 FDJ –

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04/07/2013

Loi n° 01/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2009.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2009 comme suit : – En dépenses……………………………………………..536.902.380 FDJ – En recettes……………………………………………….519.657.136 FDJ –

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04/07/2013

Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

Chapitre I : Objet et domaine d’application Article 1 : Dans l’objectif de réduire les graves problèmes dus aux carences en micronutriments notamment les carences

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30/06/2013

Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

Article 1 : La présente norme s’applique aux huiles végétales enrichies en vitamine A+D3 décrites à la section 3.1, sous une forme propre à la

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30/06/2013

Loi n° 09/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt du projet d’appui institutionnel au FDED avec le Fonds de l’OPEP.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP le 29.01.2013 et portant sur l’appui

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25/06/2013

Loi n° 8/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds Saoudien pour le développement (FSD).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement (F.S.D) le 11.12.2012 et

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25/06/2013
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