Décision n° 05/2013
Article 1er : – La requête susvisée du président du centre Démocrate Unifié (CDU) est rejetée. Article 2 : – La présente décision sera notifiée
07/03/2013
Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale.
Article 1 : Pour le besoin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée à la Direction de la Police Nationale, il est institué
05/03/2013
Arrêté n° 2013-0168/PR/SEJS portant création du Comité National d’Organisation de la Dix septième édition du Semi Marathon International de Djibouti.
Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation de la Dix-septième Edition du Semi Marathon International de Djibouti qui se
02/03/2013
Arrêté n° 2013-0156/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.
Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national. Article 2 : Le
22/02/2013
Loi n° 200/AN/13/6ème L portant modification partielle à la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
Article 1er : Il est ajouté un nouvel article 47 bis dans la Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse
20/02/2013
Loi n° 199/AN/13/6ème L complétant la Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) et étendant les prestations soins aux travailleurs indépendants.
Article 1er : La présente Loi modifie et complète la Loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Elle
20/02/2013
Loi n° 198/AN/13/6ème L portant modification et ajout d’un article 72 bis dans la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraire des travailleurs salariés modifiée par la Loi n° 121/AN/11/6ème L.
Article 1er : L’article 72 de la Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés
20/02/2013
Loi n° 194/AN/13/6ème L portant ratification de l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie et la République du Sud-Soudan relatif au projet de développement, de construction et d’exploitation du pipeline pétrolier
Article 1er : Est ratifié et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République
20/02/2013
Arrêté n° 2013-0128/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.
Article 1er : En vue des prochaines Elections des Membres de l’Assemblée Nationale du 22 février 2013 sont désignés en qualité des membres des bureaux
18/02/2013
Arrêté n° 2013-0102/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE
Article 1er : Conformément aux articles 23 et 24 du décret n°2011-0125/PR/MS du 12 juillet 2011 portant Statut de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE est fixée par
13/02/2013