Art. 1er. — Est approuvée en ce qui concerne le mode d’assiette et les règles de perception, la délibération susvisée du 17 octobre 1952 du
Art. 1er. — Sont approuvées, en ce qui concerne le mode d’assiette et les règles de perception, les délibérations suivantes du Conseil Représentatif de la
TITRE 1er Dispositions générales. Art. 1er— La présente loi est applicable dans tous les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Un congé à solde entière d’une durée de trois (3) mois est accordé à M. Mohamed Douale Cheik, commis administratif en service à la Sûreté.
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à Mme Tidone, institutrice de 3° classe du cadre métropolitain, détachée
Art. 1er. — Partout où ils figurent dans les articles 24 et 27 du décret du 29 décembre 1903 modifié, les chiffres des différentes portions
Art. 1. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 52-1299 du 1er décembre 1952 modifiant les chiffres des
Art. 1er. — Le nombre maximum des places mises aux deux concours A et B d’admission à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer en 1952 est fixé
Art. 1er. — L’arrêté n° 1121 du 3 novembre 1952, modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons,
Art. 1. — Le transfert dans la métropole ou dans les territoires ou départements dont ils sont originaires des restes mortels des fonctionnaires visés aux tableaux