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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1248 rendant exécutoires deux délibérations du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis du 16 octobre 1952

Art. 1er. — Sont déclarées exécutoires, pour compter du 1er janvier 1953, les délibérations suivantes du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis: 1°

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17/12/1952

Arrêté n° 1247 promulguant en Côte Française des Somalis :

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret du 15 décembre 1952 approuvant deux délibérations du

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17/12/1952

Arrêté n° 1245 autorisant les entrepreneurs de transports maritimes ou aériens (particuliers ou sociétés) à timbrer eux-mêmes avec des timbres mobiles de dimension, avant d’en faire usage, les billets de passage qu’ils délivrent

Art. 1er. — Les entrepreneurs de transports maritimes ou aériens (particuliers ou sociétés) sont autorisés, dans les conditions fixées ci-dessous, à timbrer eux-mêmes avec des

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17/12/1952

Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis d’un terrain d’environ 2.390 mètres carrés à Djibouti (quartier de la Plaine)

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis d’un terrain d’environ deux mille trois cent.

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17/12/1952

Décision n° 1171 26 décembre 1951

Un passage par voie maritime Djibouti Madagascar est accordé à M. Burdin, chefd’équipe principal de 3° classe des Transmissions de la France d’Outre-Mer, affecteé à

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16/12/1952

Décision n° 1242 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du quartier-maître L’impaluder (Georges)

Les restes mortels du quartier-maître Limpalaer (Georges),décédé le 12 juillet 1949 en mer et inhumé au cimetière de Djibouti, seront exhumés et transférés au cimetière

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16/12/1952

Arrêté n° 1243 portant réglementation des débits de boissons

Art. 1er. — L’ouverture de tout débit de boissons est subordonnée à l’autorisation préalable du Chef du Territoire. Cette autorisation est nominale, accordée après enquête,

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16/12/1952

Décret n° le 15 décembre 1952. approuvant la délibération du-17 octobre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, modifiant l’impôt du timbre.

Art. 1er. — E st approuvée, eri ce qui concerne le mode d’assiette, la délibération susvisée du 17 octobre 1952 du Conseil Représentatif de la

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15/12/1952

Décret n° le 15 décembre 1952. approuvant la délibération du 17 octobre 1952 du Conseil Repré- | sentatif de la Côte Française des Somalis modifiant l’assiette des droits d’enregistrement (mutations à titre gratuit).

Art. 1er. — Est approuvée la délibération susvisée du 17 oc-‘ tobre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant l’assiette des

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15/12/1952

Décret n° le 15 décembre 1952. approuvant la délibération du 17 octobre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis supprimant l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.

Art. 1er. Est approuvée la délibération susvisée du 17 octobre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis supprimant l’impôt sur le revenu

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15/12/1952
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