Arrêté n° 1260 le 18 décembre 1952.
Art. 1er. — L’entrée dans le Territoire par voie de terre, l’enlèvement des marchandises débarquées dans un port ou un aéroport, la mise à la
18/12/1952
Décision n° 1253 décision n° 1253 du 18 décembre 1952
Est licencié de la Compagnie de gardes-cercle, par mesure disciplinaire, le garde-cercle dont le nom suit : Haka Guelleh Mieuil, Mle 333, 2° classe, pour
18/12/1952
Décision n° 1258 déférant devant un conseil d’enquête Mé Ahmed Nour, agent de contrôle du Port de Djibouti
M. Ahmed Nour. agent de contrôle 7° échelon du Port de Djibouti, est déféré devant un conseil d’enquête composé comme suit : MM. Pau, Administrateur
18/12/1952
Arrêté n° 1257 portant approbation de rôle des Contributions directes
Art. 1er.— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : EXERCICE 1952 Taxe sur les transports (2° rôleô supplémentaire)
18/12/1952
Arrêté n° 1256 désignant M. Pau, Administrateur de la F.O.M. adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, pour représenter le Territoire au cours des procédures mettant en cause le chauffeur administratif Dirieh Moussah
Art. 1er. — M. Pau, Administrateur de la F.O.M. adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est désigné pour représenter le Territoire au cours des
18/12/1952
Arrêté n° 1246 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis du 27 novembre 1952 modifiant le tarif de la taxe des licences .
Art. 1er. — Est rendue exécutoire, pour compter du 1er janvier 1953, la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil Représentatif de la Côte Française des
17/12/1952
Arrêté n° 1250 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 17 octobre 1952, portant réajustement des tarifs du timbre des cartes d’identité d’étrangers.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du Territoire, en date du 17 octobre 1952, portant réajustement des tarifs du timbre
17/12/1952
Arrêté n° 1251 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date, du 17 décembre 1952, établissant un abattement au profit de certains ayants droit pour la perception des droits de mutation à titre gratuit.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du Territoire, en date du 17 octobre 1952, établissant un abattement au profit de
17/12/1952
Arrêté n° 1252 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, du 17 octobre 1952, supprimant l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du Territoire du 17 octobre 1952 supprimant l’impôt i sur le revenu des capitaux
17/12/1952
Arrêté n° 1249 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis du 17 octobre 1952
Art. 1er. — Est déclarée exécutoire, pour compter du 1er janvier 1953, la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date
17/12/1952