Décision n° 697 27 juin 1952
Mme.Razafiarisoa (Charlotte), dame-employée auxiliaire du Service des Finances, est autorisée à cesser son service pour comp ter du 28 juin 1952.
27/06/1952
Décision n° 702 27 juin 1952
M. Ali Saleh Dalei, magasinier à salaire journalier du Service des Travaux publics (Usine Electrique) est admis, pour compter du 1er juin 1952, au salaire
27/06/1952
Décision n° 701 27 juin 1952
M. Youssouf Ismaël, électricien à salaire journalier du Service des Travaux publics (Usine Electrique) est admis, pour compter du 1er juin 1952, au salaire mensuel
27/06/1952
Décision n° 696 27 juin 1952
Mme.Prélat (Odette) est engagée en qualité de dame-employée auxiliaire 3° catégorie en remplacement numérique de Mme.Veress et mise à la disposiiton du Directeur des Travaux
27/06/1952
Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.
M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la .liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre
27/06/1952
Décision n° 700 autorisant le transfert des restes mortels de M. Massiani (Jean).
Les restesmortels de M. Massiani (Jean), décédé à Djibouti le 27 mars 1952, actuellement entreposés au dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière
27/06/1952
Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950
Art. 1er — Les dispositions du chapitre II de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 susvisé, relatif à la voirie de Djibouti, sont étendues
27/06/1952
Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.
Art. 1°. — Est approuvé -et rendu exécutoire le rôle des Contributions divectes désigné ci-après : EXERCICE 1952 Contributions dés patentes (rôle primitif) : 1°
27/06/1952
Décret n° 52-586 remplaçant et complétant différentes: dispositions du décret n° 49500 du 11 avril 1949, portant application Outre-WMer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de P’État.
Art, 1er — L’article 19 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 19. — Il
27/06/1952
Arrêté n° 704 remplaçant et complétant diffé- rentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949, portant application outre-mer du décret du G avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 52-586 du 18.mai 1952 remplaçant et complétant différentes disposiitons du. décret
27/06/1952