Arrêté n° 682 rapportant l’additif n° 193 du 1″ juin 1949 relatif aux voies de grande circulation.
Art. 1. — L’additif n° 193 du 1er juin 1949 à l’article 16 (3° alinéa) de l’artêté du 11 février 1937 susvisé, est rapporté.
25/06/1952
Arrêté n° 681 révoquant M. Zouain (Jean), commis principal du cadre local des P.T.T. de ses fonctions.
Art. 1er— M. Zouain (Jean), commis principal du cadre local des P.T.T., est révoqué de ses Tonctions, sans suspension de ses droits à pension, pour
25/06/1952
Arrêté n° 680 portant réglementation des passages à niveau.
Art. 1er. — Les passages à niveau du Territoire de la Côte Française des Somalis, à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre urbain, seront signalés
25/06/1952
Arrêté n° 679 complétant l’arrête n° 929 du 29 août 1949 portant réajustement des tarifs des transports par camions, taxis et vedettes.
Art 1. — L’arrêté n° 929 du 29 août 1949, susvisé, est complété ainsi qu’il suit : T — Farif des taxis : 1° Prix
25/06/1952
Décision n° 678 24 juin 1952
Un congé administratif de sept (7) mois, à passer dans la Métropole, est accordé à Mme.Langenier (France), institutrice du cadre métropolitain en cours de détachement
24/06/1952
Décision n° 673 23 juin 1952
Mme. Giustiniani (Marie-Antoinette) est engagée en qualité de dame-employée auxiliaire 2e catégorie pour compter du 10 juin 1952. L’intéressée est mise à la disposition du
23/06/1952
Décision n° 672 23 juin 1952
Le salaire mensuel de M. Osman Atha, boy à l’Hôtel du Gouvernement, est porté de 4.500 francs à 5.200 francs pour compter du 1er juin
23/06/1952
Arrêté n° 677 accordant le bénéfîce du transport gratuit aux militaires en service dans le Cercles de l’intérieur et les membres de leurs familles dont l’état de santé nécessite l’évacuation sur une formation hospitalière située en dehors de leur résidence .
Art. 1er. — Les militaires en service dans les Cercles de l’intérieur de la Côte Française des Somalis et les membres de leurs familles, dont
23/06/1952
Arrêté n° 676 autorisant un virement de crédit de quinze millions de francs (15.600.000) à Pintérieur du chapitre 219 de la tranche annuelle 1951-1952 du Budget spécial du pian d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer).
Art. 1er — Sont autorisés à la tranche annuelle 1951-1952 du programme 2 du Budget du Plan : 1° Le virement d’un crédit de douze
23/06/1952
Arrêté n° 675 nommant M. Sauvaire Raoul, Inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, comme Inspecteur du Travail de la CF.S.
Art. 1er — M. Sauvaire (Raoul), inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, est nommé inspecteur du Travail de la Côte Francaise des Somalis. Art. 2.
23/06/1952