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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 723 4 juillet 1952

M. Rassendren (Jules), Conseilled d’une Cour d’Appel de 1er classe, actuellement en service à Djibouti, est chargé, cumu lativement avec ses fonctions, des attributions de

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04/07/1952

Rectificatif n° 753 à la décision n° 719 AUXant la composition de la Lommission de classemen du personnel des cadres locaux autochtones de le Côte’ Française des Somalis proposable pour un: avancement au 1er juillet 1952.

 Sont nommés, au point de vue solde et ancienneté, les agents  auxiliaires dont les noms suivent :  Pour compter du 1er juillet 1952 :  1°Plantons

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04/07/1952

Arrêté n° 740 faisant cConcession défnitive a la Société Française des Pétroles ‘de Somalie, Sociét anonyme à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 21.639 m“ (Plateau du Marabout).

Art, 1er— Il est fait concession définitive à la Société Fränçaise des Pétroles de Somalie, Société anonyme dont lé siège social est à Djibouti, d’une

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04/07/1952

Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .

Art. 1er — La Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, à Djibouti, est autorisée, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre personnel,

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04/07/1952

Arrêté n° 737 faisant concession défini‘tive à M. Aouad Mohamed dit Roubah, jardinier à Ambouli, d’une parcelle de terrain de 4.598 m° sise à Amhbouli …

Art. 1er — Il est fait concession. définitive à M. Aouad Mohamed dit Roubah, jardinier à Ambouli, d’une parcelle de terrain de 4.598 mètres carrés,

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04/07/1952

Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.

Art. 1. — Il est fait concesion définitiée à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terain de 2.940 mêtres carrés situé à Djibouti (Boulaos), immatriculé

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04/07/1952

Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…

Art. 1er — Il’est fait concession définitive à la Société EGIL, Société anonyme dont le siège est à Paris, 12, boulevard de Reims, d’un terrain de

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04/07/1952

Arrêté n° 734 faisant concession défini tive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.053 m° situé à Djibouti (lot n° 380 du Plateau du Marabout) .

Art. 1. — T est fait concession définitive à M. Myriallis  Stéfanos, commerçant de nationalité grecque, domicilié à Addis- Abeba (Ethiopie), d’un terrain de 1.053

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04/07/1952

Arrêté n° 733 faisant concession défini tive à M, Myriallis Siéfanos, commerçant de natironalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.084 m° situé à Djibouti (ot n° 381 du Plateau du Marabout) .

Art. 1. — Il est fait concession définitive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque, domicilié à Addis-Abeba (Ethiopie), d’un terrain de 1.084 mètres

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04/07/1952

Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.

Art. 1er— Il est fait concession définitivé à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, à Djibouti, d’un terain de 1.500 mètres carrés situé à

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04/07/1952
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