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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2024-162/PR/MD portant création d’Ecole des sous-officiers.

CHAPITRE I : Des Dispositions Générales ARTICLE 1 : Il est crée au sein de l’Armée Djiboutienne une structure de formation dénommée “Ecole des sous-officiers”.

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08/08/2024

Décret n° 2024-170/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Article 1er : Il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue

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08/08/2024

Loi n° 120/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de la gestion économique et développement des statistiques.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt signé le 05 Avril 2024 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale Djibouti de Développement

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08/08/2024

Loi n° 115/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel au projet d’Appui aux filières d’Agro-business de Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt signé le 26 janvier 2024 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA)

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08/08/2024

Loi n° 97/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2022.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 du Fonds des Garanties de Djibouti (FOGAD) arrêtés à : – Total général des

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08/08/2024

Loi n° 96/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2021.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 du Fonds des Garanties de Djibouti (FOGAD) arrêtés à : – Total général des

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08/08/2024

Loi n° 95/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2020.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2020 du Fonds des Garanties de Djibouti (FOGAD) arrêtés à : – Total général des

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08/08/2024

Loi n° 94/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2019.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2019 du Fonds des Garanties de Djibouti (FOGAD) arrêtés à : – Total général des

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08/08/2024

Loi n° 93/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2018.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2018 du Fonds des Garanties de Djibouti (FOGAD) arrêtés à : – Total général des

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08/08/2024

Loi n° 81/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2022.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers du FDED pour l’exercice 2022 comme suit : EXERCICE 2022 – Total des Produits :………………………………….476.765.789 FDJ –

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08/08/2024
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