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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 49/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2021.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique de l’exercice 2021 arrêtés comme suit : Etats financiers de l’année

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27/05/2024

Loi n° 48/AN/2479ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2020.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique de l’exercice 2020 arrêtés comme suit : Etats financiers de l’année

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20/05/2024

Loi n° 47/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2019.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique de l’exercice 2019 arrêtés comme suit : Budget de l’année 2019

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20/05/2024

Loi n° 46/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2018.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique de l’exercice 2018 arrêtés comme suit : Etats financiers de l’année

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20/05/2024

Loi n° 30/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022 dont les détails suivent : * En

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20/05/2024

Loi n° 29/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021 dont les détails suivent : * En

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20/05/2024

Loi n° 28/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020 dont les détails suivent : * En

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20/05/2024

Loi n° 27/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2019.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Foncier pour l’exercice 2019 dont les détails suivent : * En produits :…………………………………………1 010

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20/05/2024

Loi n° 26/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2018.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2018 dont les détails suivent : * En

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20/05/2024

Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs les parcelles de terrain dont les caractéristiques sont

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15/05/2024
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