Décision n° 336 du 28 mars 1952 :
Est rengagé dans la Milice de la C.F.S. : Mahammad Hamad., Mle 937, milicien de 1er classe, 2e Cie pour compter du 27 mars
28/03/1952
Décision n° 324 du 27 mars 1952 :
Est libéré du service actif à l’expiration de son contrat, pour compter du 25 mars 1952 : Mohamed Mayoub, Mie ,1570, caporal, 2e Cie.
27/03/1952
Décision n° 328 du 27 mars 1952 :
Mmc Neveu (Dora) est engagée en qualité de dame-employée auxiliaire 3e catégorie à salaire mensuel pour compter du 1er avril 1952. L’intéresée est mise à
27/03/1952
Décision n° 327 du 27 mars 1952 :
Pour compter du 1er janvier 1952, la solde mensuelle de M. Hua (Ernest), mécanicien auxiliaire en service au Cercle de Djibouti, est fixée à trente-cinq
27/03/1952
Décision n° 323 du 27 mars 1952 :
M. Raoera (Célestin), secrétaire-comptable contractuel, de retour de congé, est mis à la disposition du Chef du Service des Finances, pour compter du 25 mars
27/03/1952
Loi n° 52-345 rendant applicable, dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et Cameroun, la loi du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d’accorder le sursis aux peines qu’ils prononcent et de faire bénéficier le coupable des circonstances atténuantes.
Art. 1er. — L’article 1er de la loi n° 51-144 du 11 février 1951, abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment
27/03/1952
Décision n° 321 nommant M. Sorin, Agent spécial à Ali-Sabieh, comme Gérant de l’Agence pos- tale d’Ali-Sabieh, créée par arrêté n° 320 du 27 mars 1952.
M. Sorin, agent spécial à Ali-Sabieh, est chargé des fonctions de Gérant de l’Agence postale d’Ali-Sabieh créée par arrêté n° 320 du 27 mars 1952.
27/03/1952
Arrêté n° 322 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er, — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Abdi Egueh, dit Houssen
27/03/1952
Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.
Art. 1er, — A compter du 1er mars 1952, une agence postale est créée à Ali-Sabiet dont les attributions sont fixées comme suit : —
27/03/1952
Décision n° 324 du 27 mars 1952 :
Est libéré du service actif à l’expiration de son contrat, pour compter du 25 mars 1952 : Mohamed Mayoub, Mle 1570, caporal, 2e Cic.
27/03/1952