Art. 1er. — Sont promulgués en Côte Française des Somalis : 1° L’article 25 de là ioi de finances du 24 mai 1951, autorisant
La Commission ci-après désignée se réunira sur convocation de son Président à l’effet de constater, l’état général du pontonmâture de 50 tonnes et décider si
Une subvention de vingt-cinq mille francs métropolitains est accordée aux Éditions de l’Union Française pour la publication du Recueil Penant, en 1952. Cette dépense, qui
Art. 1er. — Le Premier Collège électoral tel qu’il est défini par la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 est convoqué pour procéder à l’élection de
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Art. 1er. — Ia vente du kath en gros et en détail est autorisée, avenue XIII, à l’emplacement réservé à cet effet par le Commandant
Mme Crevel est engagée en qualité de dame-employée auxiliaire 2e catégorie à salaire journalier pour compter du 1er avril 1952. L’intéressée est mise à la
Art. 1er. — Est promulguée en Côte Française des Somalis, la loi n° 52-151 du 13 février 1952, rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Les groupes de territoires ou les territoires, relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les municipalités collectives publiques,
Sont nommés dans la Compagnie de Gardes-Cercle de Djibouti : Pour compter du 10 mars 1952 : Houssein Abdi, Mle 320, 2e classe, 1er échelon