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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 307 du 22 mars 1952 :

Est inscrit au tableau d’avancement de la Milice de la C.F.S., au titre de l’année 1952 (1er semestre), pour le grade d’adjudant : Mohamed Abdi,

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22/03/1952

Décision n° 311 du 22 mars 1952 :

M. Neveu (André), agent de contrôle et de l’hygiène à l’aérogare de Djibouti, est habilité à constater les infractions à la réglementation du Port et

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22/03/1952

Décision n° 310 du 22 mars 1952 :

Est acceptée pour compter du 1er avril 1952 la démission de son emploi offerte par M. Soyris (Claude), agent de contrôle et de l’hygiène à

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22/03/1952

Décision n° 307 du 22 mars 1952 :

Est inscrit au tableau d’avancement de la Milice de la C.F.S. au titre Ge l’année 1952 (1er semestre), pour le grade d’adjudant : Mohamed Abdi,

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22/03/1952

Décision n° 399 du 22 mars 1952 :

Sont nommés dans la Compagnie de Gardes-Cercie de Djibouti : Pour compter du 10 mars 1952 : Houssein Abdi, Mile 320, 2e classe, 1er échelon. Pour

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22/03/1952

Arrêté n° 326 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951.

Art. 1er, — Est autorisée la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées

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21/03/1952

Arrêté de Promulgation n° n° 303 promulguant en CFS.

  Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis le décret n° 52-142 du 8 février 1952 portant modification des

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20/03/1952

Arrêté n° n° 299 portant convocation du Conseil Représentatit de la Côte Française des Somalis pour la première ses- sion ordinaire de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session

Art. 1e,  la première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis s’ouvrira le lundi 31 mars 1952, à 8 h. 30, dans le

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18/03/1952

Arrêté n° n° 298 n° 298 promulguant le

Art. 1er. — Est promuigué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis le décret n° 52-176 du 15 février 1952 modifiant le décret n°

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18/03/1952

Arrêté n° n° 297 promulguant en CES. :

  Art. 1.— Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : 1° Le décret n° 52-262 du 25 février 1952 prorogeant les dispositions

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18/03/1952
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