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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2013-011/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 22 Février 2013.

Article 1er : Les véhicules administratifs de série B et C appartenant à l’administration et aux établissements publics sont réquisitionnés en tant que de besoin

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30/01/2013

Arrêté n° 2013-034/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du 22 février 2013.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Législatives du 22 Février 2013, il est alloué aux Présidents. Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à

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28/01/2013

Arrêté n° 2013-033/PR/MI complétant l’arrêté n° 2013-20/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI

Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’Arrêté n°2013-024/PR/Ml portant désignation des membres de la CENI sont complétées par les personnes dont les

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28/01/2013

Arrêté n° 2013-035/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Législatives du 22 Février 2013, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est

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26/01/2013

Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.

Article 1er : Est déclassée du domaine public maritime de l’État, la parcelle d’une contenance de 838 956 m2 (83,89 ha) sise dans l’enceinte du

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17/01/2013

Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.

Article 1er : le Ministre de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification est autorisé à accorder la Garantie de

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17/01/2013

Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.

Article 1er : Est approuvée, en vertu de la Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics

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17/01/2013

Arrêté n° 2013-024/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 22 février 2013.

Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines

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17/01/2013

Arrêté n° 2013-020/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Elections Législatives du Vendredi 22 Février 2013, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des

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14/01/2013

Décret n° 2013-001/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 1 : Les membres de droit siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature sont : – Mr le Président de la République : Président

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02/01/2013
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