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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°1088 promulguant en Côte Française des Somalis

  Art. 1er, — Est promulguée, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1232 du 31 octobre 1951 instituant une indemnité de

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17/11/1951

Arrêté n° n° 1087 promulguant en Côte Française des Somalis

    Art. 1°. — Est promulgué, dans Le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 91-1231 du 31 octobre 1851 portant modification du

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17/11/1951

Décision n° n°’ 1072 Personnel auxiliaire

 Un congé, à solde entière, de trois mois est accordé à M. Mohamed Ali, ouvrier de maitrise auxiliaire en service aux P TT

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16/11/1951

Décision n° n‘ 1069 Personnel auxiliaire

M Berger (Hélène), dame-employée auxilaire 2° catégorie, employée au Service de J’Inscription Maritime, est autorisée à cesser son service pour compter du 1 décembre 1951.

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16/11/1951

Décision n° n° 1086 Personnel auxiliaire

M. Casagrande (Georges), ouvrier auxiliaire employée au Service des Travaux publics (Régie des Eaux), est licencié de son emploi pour compter du 1 novembre 1951. M.

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16/11/1951

Décision n° n°1070 Personnel des cadres

M. Abdul Rabman Abd, agent technique du cadre local 12° échelon, du service AUE PTT. est licencié de son emploi pour inapitude physique à corepier du  6

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16/11/1951

Décision n° n° 1083 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Mme Kaladlah Doualeh……………

  Ün secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, a Kaladlah Doualeh, veuve de l’ex-milicien Houssein Abdillahi. Cette somme sera payée globalement

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16/11/1951

Décision n° n° 1082 attribuant un secours de trois mile francs (3.000 fx.) à. Mme Hallaoua Saïd Hersi…………

  Un secours de ‘trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, a Halaoua Saïd Hersi, veuve du milicien Ahmed Hersi. Cette somme sera payée globalement

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16/11/1951

Décision n° n° 1081 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Me Kadidja:Toubeh ……………

  Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, à Kadidja Toubeh Kahin, veuve du planton Djibril Ave.  Cette somme sera payée

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16/11/1951

Décision n° n” » 1080 attribuant un secours de: trois mille francs (3.000 fr.) a Me Mariam Ismail ……………..

  Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, a Mariam Ismaïl, veuve de Hassan Gouled Farah, ancien combattant. Cette somme sera

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16/11/1951
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