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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 1079 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Mr Moumima Odouad ………….

Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, à Moumina Odouah, veuve d’Omar Houssein, ex-employé au Gouvernement. Cette somme sera pavée globalement

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16/11/1951

Décision n° n” 1078 attribuant un secours de mille huit cents francs (1.800 fr.) à Mu Ebla Aden Djama……….

  Un secours de mille huit cents francs (1.609 fr.) est accorde, pour l’année 1951, a Ebla Aden Djiama, veuve du tirailleur Gouled Ali. Cette somme sera payée

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16/11/1951

Décision n° n° 1076 accordant Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à M. Mousimmo Farah ………………..

  Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951. a Mouslhino Farah, veuve de l’ex-interprète Mohamed Ali dit « Mer-Mer ».

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16/11/1951

Décision n° n’” 1074 autorisant Île transfert des restes mortels de M. Lescuns (Marcel). ex-employé à bord du s/s «Jamaique

Les. restes morteïs de M. Lecunf (Marcel), ex-empioyé à bord du s/s « Jamaïque », décédé le 21 septembre 1951 et se trouvant actuellement dans le

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16/11/1951

Décision n° n°1071 accordant un secours de mille cing cents francs (1.500 fr.) à M. Osman Mahamoud………..

Un secours de mille cinq cents francs (1.500 fr.) est accordé, pour l’année 1951, a Osman Mahamoud, ancien combattant Cette somme sera payée globalement et imputée au Budget de

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16/11/1951

Arrêté n° n‘ 1085 autorisant le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicataire des travaux de consitructions du casernement des gardes-cercle, du cautionnement définitif de soixante-dix mille francs {70.000 fr.).

Art. I. — Est autorisé le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur. adjudicataire des travaux de construction du casernement des garde-cerces au Port du Marabout, du cautionnement définitif de

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16/11/1951

Arrêté n° n° 1084 affectant à l’Autorité militaire en Côte Française des Somalis deux terrains situés à Ali Sabieh……

Art. 1, — Sont affectés à l’Autorité militaire en Côte Française des Somalis deux terrains situés à Ali-Sabieh, savoir : 1° Le terrain occupé par l’actuel camp n°

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16/11/1951

Arrêté n° n° 1075 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Art. 1. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : YVassin Ali, Somali Toumal Rer Isman ne

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16/11/1951

Arrêté n° n° 1073 approuvant et rendant exécutoire approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contribution Directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (12 millions 110.645 Fr.)

Art. 1. — Sont approuvés et rendus exéculoires les rôles des Contributions Directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1951) 10″ rôle de la -taxe sur

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16/11/1951

Arrêté n° n° 1068 créant un poste permanent de gendarmerie à Loyada, pour compter du 21 décembre 1951..

Art. 1 — un poste verrienent de gen-darmerie est créé à Lovads & compter du  décembre 1951. Ce poste est directeient rattaché au Détscherment de

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16/11/1951
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