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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0644/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti, et ce conformément au statut

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17/10/2012

Décret n° 2012-224/PR/MENSUR fixant le statut des Etudiants-Internes de la Faculté de Médecine de Djibouti.

Article 1 : Le présente décret a pour objet de définir le statut des étudiants de la Faculté de Médecine qui accomplissent le stage d’internat.

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17/10/2012

Arrêté n° 2012-0645/PR/MEFIP portant l’affectation d’une parcelle de terrain à la Direction Générale de la Police Nationale.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain d’une superficie de 5 000 m2 environ

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17/10/2012

Loi n° 180/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2010.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2010 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits 22.891.759.690 FD * En charges 23.230.156.096

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17/10/2012

Loi n° 179/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2009.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2009 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits 15.850.906.635 FD * En charges 17.592.645.429

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17/10/2012

Loi n° 178/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères de la Justice.

ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE Article 1 : Outre celles qui sont reconnues par des lois spéciales, le Ministre de la Justice exerce les

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17/10/2012

Loi n° 177/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC).

Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC). Article 2 : La présente Loi sera exécutée

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17/10/2012

Loi n° 176/AN/12/6ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT).

Article 1er : Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti au Traité portant création de l’Observatoire

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17/10/2012

Loi n° 175/AN/12/6ème L portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I). Article 2 :

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17/10/2012

Loi n° 174/AN/12/6ème L portant ratification d’un accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les États Membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les Etats Membres de l’Organisation de la Coopération

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17/10/2012
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