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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création attributions et organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.

TITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS Article 1 : Il est créé un Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé placé sous l’autorité

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30/08/2012

Décret n° 2012-0187/PR/MEFIP portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers.

Chapitre premier : Dispositions générales Article 1er : Le présent Décret définit les mécanismes institutionnels du "Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers"

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30/08/2012

Décret n° 2012-0180/PR/MAECI portant création du Comité National d’Organisation de la 39ème Conférence des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), du 15 au 17 Novembre 2012.

Article 1er : Est créé, par le présent Décret, le Comité national d’organisation, de coordination et de la réalisation de l’ensemble des activités liées 39ème

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22/08/2012

Décret n° 2012-177/PR/MD portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.

sont naturalisées dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret les personnes dont les noms suivent : 1 ADAR HOUSSEIN BOULALEH,

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13/08/2012

Décret n° 2012-177/PR/MD portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.

sont naturalisées dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret les personnes dont les noms suivent : 1 ADAR HOUSSEIN BOULALEH,

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13/08/2012

Loi n° 151/AN/11/6ème L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports met en œuvre la Politique Générale du Gouvernement, en

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08/08/2012

Loi n° 170/AN/12/6ème L Portant création d’un Fond de Solidarité nationale.

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est crée une structure administrative autonome dénommée " Fonds de solidarité nationale [FSN] " placé sous

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01/08/2012

Loi n° 169/AN/12/6ème L portant Organisation et fonctionnement du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat d’Etat auprès du Premier

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01/08/2012

Loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la formation professionnelle.

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle propose et met en œuvre la politique du

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01/08/2012

Loi n° 134/AN/11/6ème L portant adoption du Code de Commerce de Djibouti.

Article 1er : Est adoptée la présente Loi portant adoption du Code du Commerce de Djibouti. Article 2 : La présente Loi entrera en vigueur

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01/08/2012
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